Les députés ont adopté la version 2011 du PEL

13/12/2010 à 16:10 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, affirmait récemment qu'elle voulait rendre le dispositif « plus attractif », les députés semblent l'avoir entendue en adoptant le 9 décembre dernier la réforme du Plan Epargne Logement (PEL).

Dans l'attente de sa présentation devant le Sénat, la réforme du PEL bénéficie d'ores et déjà de l'accréditation de l'Assemblée nationale. Ce jeudi 9 décembre 2010, les députés ont en effet donné leur aval à la version remaniée du plan Epargne Logement. Il faut rendre le PEL « plus attractif, plus populaire », déclarait il y a peu Christine Lagarde. La ministre de l'Economie souhaitait avant tout que « les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ». Dans cette optique, elle militait notamment pour un verdissement de ce produit d'épargne ainsi qu'une mise en avant de sa fonction première, à savoir favoriser l'accession à la propriété.

Avec l'objectif louable d'offrir aux particuliers des conditions particulièrement avantageuses pour leur prêt immobilier, le PEL (instauré en 1969) a, au cours des sept dernières années, accusé un déficit de popularité notable. Principalement mis en cause, son taux de rémunération inchangé depuis 2003 (2,5%) n'offrait que peu d'attrait aux épargnants potentiels qui lui ont alors préféré des placements plus dynamiques (comme l'assurance vie). Entre 2003 et 2010, le nombre de PEL a ainsi chuté de 16 millions à 11 millions. En validant sa future réforme, les députés (dans le sillage de Christine Lagarde) entendent bien redorer l'image du Plan Epargne Logement. Les modifications engendrées par cette réforme ne seront applicables qu'aux PEL souscrits à compter du 1er mars 2011.

Le PEL actuel

  • Taux de rémunération : 2,5%
  • Pas de limite de validité
  • Prélèvement annuel des contributions sociales sur les intérêts : à partir de la 10ème année
  • Versement d'une prime d'Etat : 1.525 euros de prime si le détenteur du PEL fait une demande de prêt épargne logement (pour les PEL souscrits avant le 12 décembre 2002, cette prime d'Etat de 1.525 euros est versée automatiquement même si aucun prêt épargne logement n'est contracté).
  • Exonération de l'impôt sur le revenu durant les 12 premières années.

Le PEL version 2011 (à partir du 1er mars)

  • Taux de rémunération : réactualisé chaque année (selon l'évolution des taux des marchés financiers), le taux de rémunération du PEL ne pourra descendre en deçà de 2,5% (son niveau actuel).
  • Validité du PEL : jusque là illimitée, la durée du PEL version 2011 se voit portée à 15 ans maximum. Attention toutefois, l'épargnant devra contracter un crédit immobilier dans un délai de 5 ans à compter de la souscription du PEL. S'il ne le fait pas, son PEL sera changé en livret d'épargne classique (avec un taux de rémunération déterminé par l'établissement financier).
    En contractant un prêt épargne logement dans les 5 ans, le particulier pourra ensuite bénéficier de la prime d'Etat qui lui est due (versement à la clôture de son PEL).
  • Recentré sur l'accession à la propriété, le nouveau PEL n'accordera de prime d'Etat qu'aux épargnants contractant un prêt épargne logement d'un montant minimum de 5.000 euros.
  • Caractère écologique du PEL : pour pouvoir bénéficier de la prime d'Etat dans son intégralité (1.525 euros), le bien immobilier acquis grâce au prêt épargne logement devra être énergétiquement performant (logement BBC par exemple). A défaut (pour un logement non économe en énergie), la prime versée par l'Etat ne sera que de 1.000 euros.
  • Si le prêt épargne logement souscrit grâce au PEL est destiné à la réalisation de travaux au sein d'un logement (au lieu de l'achat d'un bien immobilier), la prime versée par l'Etat sera également réduite à 1.000 euros.
  • D'un point de vue fiscal, les prélèvements sociaux annuels qui n'étaient jusqu'à présent dus qu'à partir de la 10ème année de PEL le seront désormais dès la première année.

Comme on peut le voir, présentant sous sa forme revue et corrigée un taux de rémunération évoluant chaque année, le PEL devrait donc se révéler plus attractif pour les épargnants. Mais plus important peut être en ces temps de rigueur budgétaire, il sera surtout bien plus avantageux pour l'Etat qui devrait, selon le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, bénéficier d'1,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires (grâce aux contributions sociales sur les intérêts perçues désormais dès la première année).

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Par PEL -

Cette hausse du taux du PEL pour le 1er mars 2011 est une excellente nouvelle pour les ménages français. Je pense que cela relancera l'investissement dans ce placement déjà très utilisé, cette réforme apportera également bien d'autres points positifs tel que l'allongement de la durée du PEL qui passe de 10 à 15 ans !

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