Les députés organisent la lutte contre les logements indignes

13/09/2013 à 11:34 - Immobilier - Par - Réagir

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Toujours dans le cadre de l'examen du projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové), les députés se sont attaqués à l'habitat indigne et aux marchands de sommeil en adoptant ce jeudi 12 septembre un certain nombre de mesures en ce sens.

Après les débats animés qu'ont suscité les votes relatifs à l'encadrement des loyers ou à la garantie universelle des loyers, l'examen des dispositions organisant la lutte contre l'habitat indigne est apparu comme une pause où le consensus a semblé régner. Majorité et opposition se sont ainsi accordés afin d'adopter un ensemble de mesures destinées à endiguer et sanctionner les pratiques des éventuels “marchands de sommeil”.

Concrètement, un propriétaire louant un logement considéré comme insalubre ou indécent s'exposera désormais à divers types de sanctions dont la plus emblématique est sans conteste l'interdiction d'acquérir un bien immobilier en vue de le louer et ce pour une durée de 5 ans. En outre, à partir du 1er janvier 2015, le propriétaire d'un tel logement qui n'engagerait pas de travaux de remise aux normes se verra privé d'allocations logement jusqu'à la rénovation appropriée de son bien.

Les députés ont souhaité mettre en avant l'importance de réhabiliter les logements indignes en adoptant également une disposition obligeant les propriétaires à assurer les frais d'hébergement de leurs locataires en cas d'évacuation d'un logement indigne. Si malgré cela et après divers rappels à l'ordre le propriétaire indélicat refuse toujours de rénover convenablement son logement, une astreinte de 1000 euros par jour pourra lui être appliquée.

Enfin, l'Assemblée nationale a accordé son aval à un amendement proposé par le député PS Mathieu Hanotin. Celui-ci impose à tout propriétaire souhaitant louer son logement d'obtenir une autorisation auprès de la mairie. Cette disposition ne devrait toutefois concerner que les seules zones géographiques où le nombre de logements insalubres se révèle relativement élevé.

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