Les députés votent la TVA à 5,5% pour la rénovation énergétique

18/10/2013 à 15:29 - Immobilier - Par - Réagir

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Annoncée par François Hollande lors de la grande conférence environnementale de septembre, l'application d'une TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique au sein d'un logement vient d'être votée, ce vendredi 18 octobre, à l'Assemblée nationale.

C'est un climat de consensus qui planait aujourd'hui au-dessus de l'Hémicycle. Députés socialistes, écologistes, du Front de Gauche et même de l'UMP se sont en effet entendus pour valider une TVA à taux réduite sur la rénovation énergétique attendue tant par les particuliers que par les professionnels du bâtiment. Si la mesure devrait coûter à l'Etat quelques 500 millions d'euros, pour François de Rugy, co-président des écologistes à l'Assemblée, il s'agit avant tout d' “un signal clair et fort” permettant au secteur de l'immobilier d'entrer de plain-pied dans le “cercle vertueux” de la transition énergétique.

Se prononçant en faveur de cette mesure, les députés de l'opposition restent toutefois mesurés quant à son impact potentiel. Le député UMP Hervé Mariton estime ainsi que la TVA à taux réduit telle qu'elle a été voté ce vendredi ne sera en mesure de ne financer la rénovation que de seulement 25.000 logements.

Néanmoins, si l'Assemblée nationale se partage entre autosatisfecit et hochements de tête prudents, les particuliers souhaitant renforcer les performances énergétiques de leur logement ont pour leur part pu en apprendre davantage sur ce qu'ils considèrent déjà comme un réel coup de pouce pour leur pouvoir d'achat. Evoqué récemment par la ministre du Logement, Cécile Duflot, le taux de TVA appliqué dès le 1er janvier 2014 aux travaux de rénovation thermique sera donc de 5,5% (et non de 5% comme certains le laissaient supposer). En outre, si seuls les logements de plus de deux ans pourront en profiter, cette TVA à taux réduit devrait être concerner le financement de l'ensemble des travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable.

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