Les logements anciens de nouveau exclus du PTZ+

15/12/2011 à 10:52 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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A quoi peuvent donc bien jouer les parlementaires avec le Prêt à taux zéro Plus ? Dans le cadre de la refonte du PTZ+ pour 2012, la commission des finances de l'Assemblée Nationale vient en effet de désavouer les précédents amendements adoptés par le Sénat en excluant de nouveau l'immobilier ancien du dispositif et en y intégrant les logements HLM.

Sujet depuis plusieurs semaines maintenant à d'incessantes modifications, le PTZ+ version 2012 se voit une nouvelle fois remanié et ce, au grand dam des particuliers souhaitant accéder à la propriété mais également des professionnels de l'immobilier. Annoncée officiellement le 7 novembre dernier, la réforme du prêt à taux zéro Plus n'en finit plus d'alimenter les débats des parlementaires. Devant initialement être intégralement recentré sur l'achat de logements neufs, le dispositif avait ainsi fait l'objet de sérieux ajustements de la part du Sénat le 29 novembre. Les professionnels du secteur (FNAIM en tête) comme les candidats à l'achat s'étaient alors réjouis de voir réapparaître l'immobilier ancien dans le champ d'action du PTZ+ (voir notre article : le PTZ+ remanié).

L'ancien écarté

Leur joie n'aura toutefois été que de courte durée puisque la commission des finances de l'Assemblée Nationale a rejeté, ce mardi 13 décembre 2011, l'ensemble des amendements votés fin novembre par les sénateurs. Les députés estimant plus judicieux de « rétablir le texte voté […] en première lecture », les futurs acquéreurs d'un bien immobilier ancien ne devraient donc plus pouvoir profiter du prêt à taux zéro Plus pour financer leur achat.

Les logements HLM entrent dans la danse

Pouvant être perçu comme une « compensation » pour avoir recentré le dispositif sur le neuf, la commission a parallèlement adopté un amendement visant à intégrer les logements HLM au sein du PTZ+. A cet égard, le texte voté mardi stipule que, « lorsque le logement est ancien, les prêts sont octroyés sous condition de vente du parc social à ses occupants ». Si les débats en restent là (une décision définitive devant être prononcée le 21 décembre prochain), les locataires de logements HLM pourront donc bénéficier du PTZ+ pour financer l'acquisition du bien qu'ils occupent.

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3 10

Par Joe Dalton -

Damn!

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Par lapatrie -

c'est une honte tous ça pour les investisseurs immobiliers et nous sans trop d'argent pénalisé car ont achète de l'ancien c'est sur qu'au gouvernement l'emprunt ne les gêne pas beaucoup

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Par Alix -

Super! Encore une fois, merci au gouvernement pour les revenus modestes qui essayent de s en sortir!! C est incroyable! C est toujours les mêmes qui sont aidés!!!!!

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Par tatoo -

pourquoi les logements anciens n'ont pas le droit au PTZ+? il faut nous donner la raison c'est trop facile un jour ont accepté, le mois d'après s'est refusé ils n'ont a faire que de revenir toujours sur les mêmes dossiers
LA FRANCE ne peut pas avancer dans ses conditions.
Nous les français ont est quoi par rapport au gouvernement

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Par UFFA92 -

L'effet inflationniste du PTZ ayant été largement démontrée, sa suppression n'est pas une mauvaise nouvelle pour les acheteurs. Ce sera aux vendeurs de réviser leurs prix, en clair au lieu d'ajouter le montant du PTZ au prix ils devront le déduire.

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Par Chris tau -

Lapatrie, ce n'est pas pour les investisseurs puisque le ptz+ est fait pour le primo accedant, ceci dit RARE sont les primos accedants qui peuvent acheter ds le neuf! l'état ne risque donc pas de depenser bcp d'argent pour l'accession a la propriété en 2012...!! et c'est peut etre ca le but recherché

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Par indignée66 -

les sénateurs avaient bien réagi encore qu'on puisse s'interroger sur leurs motivations avec leur proposition de rehausse des plafonds de ressources. quant aux députés ils continuent de céder aux pressions des lobbies du bâtiment en encourageant les prix exorbitants du neuf

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Par fabrilyn -

Mettons fin à toutes ces perfusions sociales et fiscales qui ont totalement fait déraillés le marché de l'immobilier et du développement durable: ce sont les professionnels qui se gavent et ce sont les contribuables qui paient,donc nous finançons nous même nos remises déguisées!
Pour un retour au JUSTE PRIX!

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Par TM92 -

En attente d'un achat depuis 6 mois, je devais signé en janvier.... A suivre les news le ptz devait être maintenue (grâce au Sénat), or à la dernière minute on apprend que non??!!
Je ne crois pas, comme UFFA92 le dit, que les prix baisseront pour autant...je ne pense pas que les vendeurs accepteront de baisser de 30 000 à 20 000 ¤ leurs prix!!
C'est tt simplement scandaleux, si les primo-accédants avaient les moyens d'acheter du neuf ça se saurait!!

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Par cathou -

Merci encore nous les travailleurs qui sont lésés. Alors remettez le prêt employeur sans condition de la DPE. Moi je n'ai pas le droit au PTZ ni le prêt employeur et on veux favorisé l'achat. Bravo continuez comme ça!!!!!!

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