Niches fiscales vertes : 2 milliards d'euros d'économie de prévus

09/07/2010 à 12:11 - Immobilier - Par - Réagir

Les niches fiscales vertes sur la sellette
Les niches fiscales vertes dans le collimateur du gouvernement. 2 milliards d'euros d'économie de prévus

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Jean-Louis Borloo gros consommateur de niches fiscales est très sollicité en ce moment pour réduire le déficit abyssal français. D'après une information révélée par les Echos, le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a logiquement dans son collimateur les niches fiscales touchant au logement et à l'écologie. Son ministère « coûtant » près de 15 milliards d'euros en réductions d'impôt...

Niches fiscales : le logement

Mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est en passe de disparaitre définitivement et ce dès 2011, alors qu'il était simplement question de diminuer progressivement les taux de réduction jusqu'en 2012.

En 2010 si le logement est BBC il est possible de déduire 40% du montant des intérêts payés pendant sept années, contre 30% pour la première annuité et 15% pour les quatre annuités suivantes si le logement ne répond pas aux normes « Basses Consommation ». Cette mesure censée être fortement incitative pour les primo-accédants n'a pas eu l'effet escompté, et si rien n'est fait avant 2013, cette déductibilité des intérêts d'emprunt pour les ménages achetant leur résidence principale représentera un coût d'environ 3 milliards d'euros. A noter que la réduction d'impôt de la loi Scellier subira le même sort, puisque pour bénéficier de la réduction d'impôt maximale il faudra investir en loi Scellier BBC.

Toutefois en contrepartie de cette suppression, le Ministre prévoit un renforcement du prêt à taux zéro, ce qui ne sera pas forcement moins profitable aux ménages désireux d'acheter. En effet le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'était pas pris en compte par les banques au moment du calcul du taux d'endettement. Avec le renforcement du PTZ de nombreux ménages verront le coût global de leur prêt immobilier fortement diminuer. Astuce supplémentaire pour diminuer encore un peu le coût du crédit, négocier son assurance prêt immobilier chez un courtier ou auprès d'un organisme spécialisé (April assurances,...). Depuis la mise en place de la loi Lagarde l'emprunteur n'est plus obligé de souscrire l'assurance proposée par la banque ou il effectue son financement.

Niches fiscales : vertes

Du coté de l'écologie, les niches fiscales dites vertes vont subir un sérieux coup de frein. En ligne de mire le soutien aux énergies biocarburants et aux panneaux photovoltaiques.

Le Ministre de l'Ecologie propose, selon les Echos de réduire d'au moins de moitié, la réduction d'impôt de 50 % offerte aux particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur leur propre maison. Cette coupe drastique dans la réduction d'impôt est justifiée selon le Ministère par l'atteinte des objectifs en matière d'installations solaires : « Dès 2011, nous atteindrons l'objectif de développement que nous nous étions assigné pour 2020 ». Neuf ans d'avance sur l'objectif initial cela peut paraitre quelque peu optimiste et une excuse un peu facile...En conséquence ce crédit d'impôt ne serait réserver qu'aux logements anciens et la réduction d'impôt serait ramener de 50% à 25% !

Le Ministre ne s'arrête pas là et prévient que la liste des travaux éligibles aux crédits d'impôt comme l'isolation thermique ou la régulation du chauffage seront fortement réduits et cela d'au moins 10%. Il en sera de même pour les pompes à chaleur qui perdraient 4 points de réduction d'impôt pour passer de 40 % à 36 %.

Enfin dernière mesure annoncée du côté du Ministère : la suppression des subventions aux biocarburants. Filière qui selon les Echos est doublement aidée et dont le développement ne nécessite plus de telles incitations fiscales.

Ces mesures ne devraient être mises en négociation qu'a partir de fin juillet, voire début Septembre, mais de toute évidence, elles vont dans le sens de ce qu'avait annoncé le 1er Ministre François Fillon il y a déjà 2 mois : 5 milliards d'économie grâce la réduction des niches fiscales...Affaire à suivre.

Vos réactions

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3 2

Par Mutuelles -

Superbe travail, je vous remercie pour votre aide, et notez dans un 1er temps que je "plussoie" moi aussi entièrement votre positon ! J'insiste, oui votre article est vraiment bon, je reviendrai régulièrement vous lire... Je vais avoir besoin d'un peu de temps pour réfléchir à tout ça.

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Par HSD -

envisager une baisse du crédit d'impôt est stratégiquement mauvais sachant que cette aide versé à l'eco-citoyen français,permet la dynammisation de l'économie mais surtout évite la surtaxe imposé par la communautée européenne (kyoto),donc si il faille choisir; autant en faire bénéficier les français...

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