Les nouvelles mesures pour le logement détaillées

22/03/2013 à 11:34 - Immobilier - Par - Réagir

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En présentant hier son « plan d'urgence » pour le logement, François Hollande souhaitait également signifier aux professionnels du secteur qu'il avait pris la mesure des difficultés qu'ils connaissent actuellement. Au programme ce ne sont pas moins de 20 mesures qui entreront donc en vigueur à plus ou moins courts termes.

Comment relancer un secteur de la construction qui s'embourbe depuis plusieurs mois maintenant dans l'une des pires crises de son histoire ? En guise de réponse, le Chef de l'Etat a dévoilé, ce jeudi 21 mars 2013, la vingtaine de mesures que comporte son plan d'aide au logement. Si certaines peuvent paraître anecdotiques, d'autres en revanche apparaissent bien plus importantes, tant médiatiquement que sur le plan de l'efficacité.

Parmi ces dernières, quelques unes semblent d'ores et déjà devoir occuper le devant de la scène, dont notamment la TVA réduite pour la construction de logements sociaux et la prime exceptionnelle accordée aux ménages modestes en vue de la rénovation énergétique de leur logement.

TVA réduite pour les logements sociaux

Actuellement de 7 %, le taux de TVA appliqué à la construction de nouveaux logements sociaux passera à 5 % dès le 1er janvier 2014. Pour les professionnels du secteur, la nouvelle est d'importance puisque ce taux devait initialement être révisé à la hausse pour s'établir à 10 %. «  Nous nous sentons confortés dans notre mission de construction neuve. Le président de la République a donné l'assurance que, dès demain, toute opération lancée sera livrée au taux de 5%. C'est une excellente chose », souligne ainsi Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH). En contrepartie, les bailleurs sociaux devront s'engager, d'ici au 1er semestre 2014, à livrer chaque année quelques 150.000 nouveaux logements et à assurer la rénovation énergétique de 120.000 logements sociaux existants.

Une prime exceptionnelle pour la rénovation

Si l'adoption récente du bonus-malus énergétique est considérée par bon nombre de ménages modestes comme une épée de Damoclès planant désormais au-dessus de leur tête, François Hollande a tenu à rectifier le tir en annonçant la mise en place, pour les deux prochaines années, d'une prime destinée à engager la rénovation de leur logement. D'un montant de 1350 euros, cette subvention serait ainsi accordée aux foyers les moins aisés (dont le revenu annuel n'excède pas 35.000 euros pour un couple). Pour l'eurodéputée Karima Delli, une telle prime peut « convaincre des propriétaires de passer à l'acte de la rénovation thermique. Les pouvoirs publics proposent un dispositif incitatif, c'est une bonne chose ».

Eco-PTZ et CIDD renforcés

Outre cette prime attribuée aux ménages modestes, le gouvernement entend favoriser la transition énergétique en s'appuyant sur différents dispositifs déjà existants. Le Crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) échapperont donc à une éventuelle révision à la baisse de l'enveloppe qui leur est allouée et devraient subir de légers remaniements afin de privilégier les travaux de rénovation réellement efficaces.

Concernant l'éco-PTZ, le gouvernement devrait également mettre en place un dispositif d'assistance afin d'accompagner les banques dans l'octroi d'emprunts de ce type (notamment en ce qui concerne la partie « travaux éligibles » des dossiers).

Enfin, le Chef de l'Etat a réaffirmé sa volonté de simplifier mais aussi et surtout de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Un guichet unique pour la rénovation

S'il existe aujourd'hui de nombreuses aides permettant aux particuliers de financer en partie leurs travaux de rénovation, celles-ci sont à la fois trop méconnues et trop complexes. Les propriétaires pourront prochainement être guidés dans leurs démarches par un guichet unique (une plateforme téléphonique devrait être mise en place avant l'été 2013).

Simplification des normes de construction

Toujours dans une volonté de simplifier les choses pour les accélérer, le gouvernement applique à compter de ce jour un moratoire de deux ans sur les normes de construction. En clair, plus aucune nouvelle norme ne pourra entrer en application au cours des deux prochaines années. Concernant les normes déjà en vigueur, si le gouvernement souhaite laisser en l'état une bonne partie d'entre elles, il s'engage toutefois à les évaluer afin que soient remaniées (voire supprimées) celles dont le coût serait disproportionné par rapport à leur efficacité. Une participation active des professionnels du bâtiment devrait également être étudiée afin que ces derniers puissent soumettre d'éventuelles propositions pour adapter les normes existantes.

Terrains : suppression de l'abattement sur la plus-value

S'il est une mesure susceptible de faire l'objet des plus vives critiques c'est bien celle à laquelle seront bientôt soumis les propriétaires de terrains. En effet, afin de lutter contre la rétention foncière, le gouvernement supprimera, dès le 1er janvier 2014, l'abattement pour durée de détention dont pouvaient jusque là profiter ces derniers. En annulant cet abattement sur les plus-values (un abattement qui se traduisait pour certains par une exonération totale de la plus-value) à compter de l'année prochaine, François Hollande espère ainsi provoquer une augmentation soudaine des mises en ventes (les propriétaires n'ayant désormais plus que quelques mois pour bénéficier du régime fiscal actuel).

Limiter les recours abusifs

Selon François Payelle, président de la FPI, près de 35.000 constructions de logements seraient aujourd'hui stoppés à cause de recours abusifs. Déposés par des tiers afin de bloquer un chantier entamé ou en passe de l'être, ces recours sont considérés comme abusifs car motivés par la seule perspective d'obtenir une compensation financière de la part du promoteur. Afin de lutter contre ce mal qui gangrène le secteur de la construction, le Chef de l'Etat annonce que l'amende encourue pour le dépôt d'un recours jugé abusif passerait de 3000 à 10.000 euros. Concernant les recours qui eux seraient totalement légitimes, leur traitement administratif devrait être grandement accéléré (délais divisés par deux).

Aux côtés de ces mesures, le Chef de l'Etat a annoncé entre autre vouloir faciliter la transformation de bureaux en logements d'habitation, accroître la sécurité des particuliers achetant un bien en VEFA (en remplaçant l'actuelle garantie intrinsèque par l'obligation pour le promoteur de fournir une garantie financière à l'acquéreur), accélérer le processus de cession des terrains de l'Etat (des décrets en ce sens seront pris avant le 15 mai prochain) ou encore développer la formation continue des professionnels du bâtiment en matière de rénovation énergétique.

Vos réactions

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5 4

Par Phil -

Comme son prédécesseur,des effets d'annonce, des mesures inappropriées qui au mieux ne serviront à rien, au pire coûterons plus à la collectivité qu'elle ne lui rapporterons. incompétents ou malhonnêtes?

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Par rentier -

rénovation : une prime de 1350 euros pour les foyers les moins aisés (dont le revenu annuel n'excède pas 35.000 euros pour un couple).
soit 17500 chacun, soit 1458 euros de salaire mensuel!

Avec ce revenu là, on n'imagine même pas d'être candidat à l'accession, les banques ne vous recevront même pas.
Alors une prime de 1350, pour des travaux généralement très chers, qu'on ne peut pas payer non plus, en dehors d'un effet d'annonce sans aucune portée réelle, on ne voit pas ce que c'est.

Le reste est à l'avenant, entre les cadeaux aux promoteurs et l'insécurité fiscale des propriétaires.

>Ce gouvernement a décidé de sinistrer durablement l'immobilier, il y parvient parfaitement.

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Par norbert4 -

Ce n'est pas avec une prime de 1350¤ et un salaire moyen de 2900¤ pour une famille de 3 personnes que l'on peut rénover sur le plan énergétique sa maison tout en remboursant 1100¤/mois d'emprunt.

Pour rénover et isoler énergitiquement une piéce il faut compter 5000 à 6000¤.

Soit pour un F5 en tenant compte de la cuisine et la salle de bains 6000¤ x 7p = 42000¤

Nos dirigeant ont-ils des notions d'économie, comme ils ont l'argent trop facile, il serait bon qu'ils reviennent sur terre pour constater les réalités de la vie et le niveau de vie des français.

Maintenant avec tous les impôts et les taxes, il faut 8 mois de salaire pour commencer à vivre.

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Par Etic -

En effet, distribuer une somme qui ne permettra pas dans les faits d'absorber l'investissement important que représente une rénovation énergétique efficace, contribuera encore et encore à enfoncer l'économie du pays tout en ne permettant pas l'incitation souhaité (au mieux çà aidera ceux qui avais déjà prévu de le faire).
La solution de l'écoptz serait plus a renforcer tout en limitant les abus, par exemple en nécessitant par obligation, une étude thermique dédiée à la rénovation énergétique et réalisée à l'aide d'outil validés par les pouvoirs publics et réalisés par des diagnostiqueurs dont les compétences sont certifiées, le modèle existe déjà puisqu'il existe un crédit d'impôt sur DPE réalisé volontairement, mais ce type de diagnostic ne permet pas une réelle efficacité dans les résultats attendus puisque que ce n'est qu'estimatif, les résultats dépendent trop de la conscience du professionnel qui la réalise. Des moteurs de calcul comme ThCex et maintenant pour la RT2012 ThBce sont réellement efficaces et devraient être imposés pour bénéficier de crédit d'impôt et d'écoptz. Et c'est mon avis personnel, diminuer sensiblement les crédits d'impôts sur les fenêtres pour favoriser d'autres postes plus rentables (murs, planchers, toits, etc, horloge de programmation, chauffe-eau solaire,...)

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