Benoist Apparu revient sur les réformes de l'immobilier prévues pour 2011

08/09/2010 à 09:32 - Immobilier - Par - Réagir

Les réformes prévues en 2011 pour l'immobilier
Benoist Apparu revient sur les réformes de l'immobilier prévues pour 2011

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Occulté pour l'heure par l'actualité sociale et notamment la réforme des retraites, le monde de l'immobilier ne devrait pas échapper, d'ici quelques mois, à son lot de modifications et mesures inédites. Si chaque nouvelle année s'accompagne habituellement de quelques ajustements, 2011 s'annonce comme un cru particulièrement chargé en la matière. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, fait le point sur ce nouveau visage présenté prochainement par l'immobilier.

L'année à venir sera à n'en pas douté marquée par la profonde réorganisation des aides à l'accession à la propriété. Si une douzaine d'aides coexistent actuellement, le gouvernement ne cache pas sa volonté d'en réduire le nombre. Interrogé sur ce point, Benoist Apparu explique qu' « aujourd'hui, l'Etat consacre plus de 7 milliards d'euros aux différents dispositifs d'aide. Ces aides sont peu efficaces, coûteuses et surtout elles sont trop nombreuses ». C'est donc dans un souci d'économie mais également de performance que des mesures pourtant emblématiques comme le prêt Pass Foncier ou le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt disparaîtront dès le début de l'année 2011.

Concernant la réduction d'impôt sur les intérêts du crédit immobilier, le secrétaire d'Etat estime que le dispositif « a montré ses limites. Son coût est élevé et il n'est pas pris en compte par les banques et n'a donc pas d'effet direct sur la solvabilisation des ménages ». Abandonné il sera toutefois remplacé par un prêt à taux zéro « universel », destiné en priorité aux primo-accédants et pris en compte par les banques en tant qu'apport personnel lors de l'octroi d'un prêt immobilier.

Si des interrogations peuvent subsister sur cette refonte profonde des aides à l'accession à la propriété, Benoist Apparu s'est voulu rassurant en annonçant une réforme « équitable ». Cette dernière « répondra aux besoins des classes moyennes [et] s'adaptera à la réalité des marchés du logement sur les différents territoires ».

Outre les diverses aides à destination des futures propriétaires, le gouvernement entend également opérer certains ajustements sur la loi de défiscalisation Scellier. Après deux ans de bons et loyaux services, le dispositif verra dès le 1er janvier 2011 le montant plafond de ses loyers corrigé (voir notre article à ce sujet). Là encore Benoist Apparu s'est montré rassurant en réaffirmant que cet ajustement « ne vaut exclusivement que pour les logements acquis à partir du 1er janvier 2011. Les investisseurs qui sont déjà dans le dispositif ne sont pas concernés ».

Enfin, le secrétaire d'Etat au Logement conclut en évoquant le sujet de statistiques immobilières. Il y a quelques mois maintenant, il remettait en cause les nombreux indices immobiliers, évoquant alors leur trop grande disparité et leur manque de fiabilité. Outre « des mesures concrètes [...] mises en place d'ici la fin de l'année avec l'Insee et les producteurs de statistiques », Benoist Apparu a fait état d'un travail conjoint avec les notaires « pour la production de statistiques exhaustives sur les ventes ainsi que pour la mise en place d'un indicateur avancé nous permettant de suivre en directe la conjoncture ». Il faudra s'attendre à l'entrée en vigueur de ce nouvel indice « dès le début de l'année prochaine », a-t-il précisé.

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