Logement : le projet de loi Duflot en détail

26/06/2013 à 12:09 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce mercredi 26 juin 2013, en Conseil des ministres, Cécile Duflot a donc présenté son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Au terme de réflexions et concertations houleuses menées avec les différents acteurs de l'immobilier, nous en savons désormais un peu plus sur les actions que le gouvernement entend mettre en place pour, selon les propres mots de la ministre, « favoriser l'accès au logement de tous » et « réguler la profession ».

S'étalant sur près de 200 pages, les 86 articles de ce que l'on nomme déjà le projet de loi Duflot 2 peuvent être perçus comme un véritable listing des mesures qui s'appliqueront d'ici peu au monde de l'immobilier (35 au total). Si certaines peuvent sans doute être considérée comme anecdotiques, d'autres en revanche sont d'importance et constituent le fer de lance de ce projet de loi.

Mesure emblématique de « l'ère Duflot », l'encadrement des loyers doit permettre de limiter les loyers de chaque relocation en fonction d'un prix médian déterminé par le marché local. 28 agglomérations se distinguant par "un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande" seraient ainsi concernées. Cette promesse du candidat Hollande pourrait toutefois faire les frais du mécontentement manifesté récemment par les professionnels de l'immobilier, la Fnaim ayant d'ores et déjà suspendue sa participation aux observatoires destinés à établir les loyers médians applicables.

Source de la fronde des agents immobiliers, le projet de loi entend limiter les frais d'agences acquittés par les locataires non plus à un mois de loyer mais bien aux seuls frais indispensables. Dans le détail, si les coûts de la rédaction du bail et de l'état des lieux seront partagés équitablement par le locataire et le propriétaire, ce dernier aura à sa charge le reste des frais annexes.

Comme annoncé il y a peu, le texte prévoit également de réglementer de façon plus stricte l'activité de marchand de liste. Afin de pouvoir vendre une liste de biens à louer, ces derniers devront désormais obligatoirement en détenir le mandat exclusif. Quant aux marchands de sommeil qui n'hésitent pas à louer des logements indignes à des loyers souvent exorbitants, ceux-ci se verront refusée la possibilité d'acheter de nouveaux biens. En outre, ils pourraient être mis en demeure de procéder à la rénovation des logements mis en location sous peine de sanctions financières.

Autre source d'inquiétude de la part des professionnels de l'immobilier mais aussi et surtout des associations de propriétaires, la création d'une garantie universelle des loyers (GUL) est également d'actualité. Si l'on devra patienter encore un peu avant de connaître avec précision ses modalités d'application, cette GUL devrait, dès le 1er janvier 2016, permettre aux bailleurs confrontés aux défauts de paiement de leurs locataires de continuer à percevoir un loyer. Selon la ministre, le dispositif devrait permettre « notamment aux jeunes qui ont besoin parfois de cautions invraisemblables de pouvoir avoir accès plus facilement au logement ». Si l'on s'interroge encore sur le mode de financement de ce dispositif (propriétaires ? Locataires ? Les deux ?), sa gestion sera quant à elle confiée à une agence de la garantie universelle des loyers créée à cet effet.

Enfin, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) propose de réformer en profondeur les pratiques des syndics de copropriété. S'appuyant sur une récente enquête menée par l'UFC-Que Choisir pointant du doigt certaines pratiques jugées abusives, Cécile Duflot espère entre autre imposer la détention d'un compte bancaire séparé par copropriété ou encore un système de forfaits tarifaires communs à chaque syndic.

Venant confirmer l'importance qu'accorde, en ces temps de crise, le gouvernement au logement, ce projet de loi se veut être, selon François Hollande, « la traduction législative d'une idée forte, celle d'une société mobilisée pour que le logement soit abordé sous l'angle de la justice sociale, ce qui n'était pas le cas ces dernières années ».

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