Logement : les APL bientôt plafonnées

16/09/2015 à 11:46 - Immobilier - Par - Réagir

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Les APL devraient prochainement être plafonnées en fonction des loyers. C'est en tout cas l'une des mesures envisagées par le gouvernement afin de réformer des aides au logement bien trop coûteuses.

La réforme des APL ne fait plus de doute

Comment alléger le poids des aides au logement sur les caisses de l'Etat sans susciter la colère des bénéficiaires et associations de consommateurs ? Telle est la problématique à laquelle le gouvernement doit répondre. Si les APL font partie intégrante du quotidien de bon nombre de ménages modestes, elles représentent un sérieux dilemme aux yeux de l'Etat. En mai dernier, Michel Sapin, le ministre des Finances, estimait que la France était l'« un des pays qui dépense le plus pour une efficacité pas exceptionnelle, et je suis plutôt dans l'euphémisme ». Une opinion d'ailleurs partagée par 72% des français qui se déclaraient alors favorables à « la mise en place de conditions plus strictes pour bénéficier d'allocations logement ». La volonté de réformer l'aide personnalisée au logement étant dès lors actée, restait encore à savoir comment s'y prendre.

Aides au logement : la suppression définitivement écartée

A l'heure où le gouvernement tente de persuader l'opinion publique que la crise est derrière nous (à coup d'allègements d'impôts), une éventuelle suppression des APL aurait été perçue comme un nouvel aveu d'échec. S'appuyant sur divers rapports commandés ces derniers mois, l'exécutif préfère donc se tourner vers des ajustements certes plus légers mais qui n'en restent pas moins d'importance.

Vers un plafonnement des APL

La première mesure qui pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances 2016 vise à plafonner les APL en fonction du loyer acquitté par le locataire. Le gouvernement estime en effet (à juste titre) qu'un bénéficiaire des allocations se doit d'occuper un logement dont le montant du loyer est en adéquation avec son niveau de ressources. Par conséquent, à partir d'un certain seuil de loyer (restant encore à définir), le locataire verra son APL réduite voire même purement et simplement supprimée. Pour l'Etat, il s'agit également là de lutter contre une pratique extrêmement pénalisante pour l'efficacité de cette aide financière. En effet, bon nombre de propriétaires bailleurs avaient pris la fâcheuse habitude de répercuter la hausse des APL sur le montant de leur loyer.

APL et patrimoine enfin liés

Autre piste retenue par le gouvernement : celle de la prise en compte du patrimoine, qu'il soit immobilier ou autre. Concrètement, posséder une résidence secondaire tout en étant locataire pourrait vous priver de l'allocation personnalisée au logement. Si l'on en croit le rapport remis par le député François Pupponi, un bénéficiaire sur dix possèderait un patrimoine estimé à plus de 30.000 euros.

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