Logement social : la chasse aux mauvais élèves est lancée

06/11/2015 à 15:53 - Immobilier - Par - Réagir

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Les communes ne respectant pas leurs obligations en matière de logements sociaux ont du souci à se faire. Un amendement les privant de la solidarité intercommunale vient en effet d'être voté.

Logement social : le gouvernement entend y mettre bon ordre

On le sait, le gouvernement entend bien en finir avec les communes qui n'appliquent pas la loi SRU à la lettre. Face au déficit de logements sociaux (secteur qui pourrait être mis à contribution pour l'accueil des réfugiés), l'Etat souhaite désormais se doter des moyens d'action les plus efficaces qui soient. Et cela semble devoir passer par la sanction des éléments récalcitrants, à savoir les communes ne fournissant pas les efforts nécessaires pour atteindre le quota réglementaire de logements sociaux (soit 25% du parc immobilier).

La machine se met en marche

Premier acte des mesures prises à l'encontre de ces communes « fautives », une liste des plus mauvais élèves a récemment été publiquement diffusée. Si celle-ci ne compte qu'une trentaine de localités, ce ne sont pas moins de 2018 villes et villages qui sont actuellement dans le collimateur du gouvernement. Ce sont justement ces dernières qui se trouvent directement visées par l'amendement adopté hier par la commission de l'Assemblée nationale.

Sans logement, pas d'aides

Le texte stipule que les communes défaillantes en matière de logement social ne pourront plus prétendre à la solidarité financière intercommunale (principe permettant de répartir entre chaque localité les dotations attribuées aux communautés de communes). « Les communes carencées qui sont au nombre de 218 à l'heure actuelle sont celles qui ne respectent pas du tout leurs obligations en matière de construction de logements sociaux. […] Il apparaît dès lors conforme à la logique de les exclure du bénéfice des dotations de péréquation [...] qui ont vocation à aider les communes les plus défavorisées », expliquent ainsi les députés socialistes à l'origine de l'amendement.

A noter qu'il faudra toutefois attendre un second vote pour que ce texte soit définitivement intégré au Projet de Loi de Finances 2016.

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