La Fondation l'Abbé Pierre vient de publier un classement des villes françaises concernant le financement obligatoire de logements sociaux : le constat est sans appel.

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) votée le 13 décembre 2000 impose à chaque commune localisée au sein d'une agglomération de plus de 50.000 habitants, et dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et à 3 500 habitants dans les autres régions, un nombre minimum de logements sociaux équivalant à 20% des résidences principales d'ici 2020. L'article 55 de cette loi précise également qu'en cas de manquement aux objectifs immobiliers annuels, les villes fautives se verraient alors assujetties à un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales.

Huit ans après l'adoption de la loi SRU, la Fondation Abbé Pierre rend publique une étude réalisée auprès de 720 communes soumises aux quotas de logements sociaux. Le constat est accablant : de 2002 à 2006, 60,4% de ces villes n'auraient pas rempli les objectifs définis par la loi (soit 435 communes). Mieux encore, au cours de cette période près de 9,3% des villes étudiées n'ont pas financé le moindre logement social.

Afin de pouvoir définir un palmarès des villes oeuvrant ou non pour un immobilier social, l'enquête s'est axée sur trois catégories de localités : celles de moins de 5.000 habitants mais prenant place au sein d'agglomérations de plus de 50.000 âmes, celles de 5.000 à 50.000 habitants, et celles de plus de 50.000 habitants.

Le parc immobilier de 29 communes de plus de 50.000 habitants a fait l'objet d'un examen approfondi. Parmi celles-ci, Saint-Maur-des-Fossés se révèle être le cancre de la classe en ayant entreprit la construction de seulement 30 logements sociaux (bien loin des 1.236 annoncés sur 5 ans). Suivent ensuite Neuilly-sur-Seine (181 biens immobiliers financés sur un objectif de 1.324), Hyères (115 sur 546), Toulon (463 sur 1330) et Nice (2094 sur 4158). Heureusement des villes telles que Montauban (547 logements sociaux financés pour un objectif annoncé de 261) et Annecy (433 sur 215) ont su se mobiliser en faveur d'un immobilier social en réalisant plus de 200% de leurs objectifs.

Concernant les villes dont la population se situe entre 5.000 et 50.000 habitants, Francheville (Rhône) et Saint-Médard en Jalles (Gironde) se retrouvent loin devant des communes comme Allauch (Bouches-du-Rhône) ou le Pian Médoc (Gironde) qui n'ont jusqu'à présent financé aucun bien immobilier à caractère social.

Enfin, pour les villes de moins de 5.000 âmes, Sangatte (Pas-de-Calais) et Lambres-lez-Douai (Nord) ont su fournir bien plus que les efforts demandés, alors que Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation, déplore « l'égoïsme local inacceptable » de villes comme Saint Jeannet (Alpes maritimes) et Barbentane (Bouches-du-Rhone).

Afin de faire respecter la loi SRU, la Fondation Abbé Pierre souhaite voir les constats de carence systématiquement établis à l'encontre des villes rechignant au financement de l'immobilier social et propose, outre le triplement des amendes, la possibilité pour les préfets d'octroyer les permis de construire à la place de maires éventuellement récalcitrants.

via AFP