Logements vacants : la loi existe déjà !

29/10/2012 à 16:14 - Immobilier - Par - Réagir

Logements vacants : la loi existe déjà !
Logements vacants : la loi existe déjà !

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Ce samedi 27 octobre, Cécile Duflot s'est dite prête à réquisitionner les logements vacants pour permettre aux sans-abris et aux mal-logés d'obtenir enfin un toit. Si la perspective d'une telle initiative gouvernementale a de quoi réjouir les associations d'aide aux plus démunis, celle-ci n'est toutefois pas inédite et pourrait bien n'avoir qu'une influence minime sur le long terme.

Au sortir d'un entretien avec les associations de soutien aux sans-abris (dont notamment le DAL), la ministre du Logement s'est voulue rassurante en déclarant entendre lutter efficacement contre le mal-logement. « S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles. La réquisition fait partie de cette panoplie », a-t-elle précisé en abordant la question des logements vacants. En effet une loi datée du 11 octobre 1945 autorise le gouvernement à réquisitionner les immeubles, appartements et maisons inoccupés. Un droit que le gouvernement ne peut toutefois s'arroger que s'il constate « d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logements au détriment de certaines catégories sociales ».

Si cette possibilité de puiser au sein des logements vacants a largement été utilisées au cours de l'après-guerre, elle est progressivement tombée en désuétude avant de refaire une brève apparition en 1995. A cette époque, sous la pression du DAL (association pour le Droit au Logement), Jacques Chirac s'était en effet résigné à dépoussiérer cette loi en réquisitionnant quelques 1200 logements vides. Accueillie favorablement par l'opinion publique (la grande majorité des biens concernés étant propriétés de personnes morales telles que des banques ou des sociétés d'assurance), l'initiative n'avait toutefois pas permis de peser durablement sur la crise du logement. Après leur réquisition et une fois le soufflet médiatique retombé, quelques années seulement furent nécessaires pour que bon nombre de ces logements redeviennent vacants et ce, pour la plus grande joie de leurs propriétaires.

Si l'on estime actuellement à près de 2,5 millions le nombre de logements vacants en France, une taxe appliquée pour la première fois en 1999 et récemment renforcée doit en théorie permettre d'en réduire la proportion (taxe sur les logements vacants ou TLV). En théorie seulement puisqu'en pratique cette taxe dont doivent s'acquitter les propriétaires de biens privés, inoccupés ne semble pas devoir inquiéter son c½ur de cible. Si le propriétaire lambda trouvera évidemment cette taxation suffisamment incitative pour ne pas laisser son logement vide (12,5% de la valeur locative du bien la première année, 15% la seconde puis 20% les suivantes), ce n'est toutefois pas le cas de ces compagnies d'assurances et autres groupes financiers qui détiennent près de 60% des logements vacants. Ces derniers préfèrent en effet s'acquitter d'une telle taxe et continuer à spéculer sur leurs logements vacants grâce au truchement du déficit foncier (dispositif fiscal permettant de réduire son imposition en imputant son déficit foncier de ses revenus).

Plus de quinze ans après Jacques Chirac, Cécile Duflot remet donc sur le tapis cette possibilité offerte par la loi de 1945. Si l'éventualité évoquée ce weekend par la ministre du Logement ravira certainement les associations d'aide aux plus démunis, elle ne pourra sans doute pas apporter une réponse durable à la crise du logement sans s'attaquer préalablement à la question du déficit foncier.

Vos réactions

Immobilier - Logements vacants : la loi existe déjà !

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Immobilier - Logements vacants : la loi existe déjà !

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page