Logements vacants : le flop des réquisitions

22/05/2013 à 09:52 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce mardi 21 mai 2013, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant le recours aux ordonnances pour accélérer les mesures de soutien au secteur de la construction. Parmi les dispositifs qui devraient bénéficier de ces ordonnances, la transformation de bureaux vacants en logements d'habitation est peut-être la plus emblématique mais également celui dont l'impact pourrait s'avérer moins significatif que prévu.

Cécile Duflot l'avoue elle-même, « le mot ordonnance n'est pas le mot préféré des parlementaires ». Et pourtant, « c'est sans aucune hésitation que je viens porter ce texte d'habilitation, parce que la situation l'exige » a précisé la ministre du Logement. Face aux résultats en berne des professionnels du secteur et à un manque de logement que la ministre considère comme « une menace pour notre cohésion sociale » il y a urgence à agir mais surtout urgence à construire. Dans cette optique, le recours aux ordonnances devrait permettre de gagner de précieux mois dans la mise en place des différentes mesures de soutien annoncées par le gouvernement.

Si l'on peut noter parmi celles-ci la possibilité de surélever certains immeubles ou encore l'accentuation de la lutte contre les recours abusifs, il en est une qui occupe le devant de la scène mais dont le démarrage pourrait bien s'avérer des plus délicats : la transformation des bureaux vacants en logements d'habitation.

Estimés à plus de 2 millions sur l'ensemble du territoire, les logements vacants constituent une manne dont la ministre entend pleinement profiter. « Mon obsession est de remettre sur le marché ces logements vacants. J'ai un objectif qui est d'arriver à en récupérer au moins la moitié à terme », avait-elle souligné il y a peu. Dans cet objectif, le renforcement de la taxe sur les logements vacants et le recours aux réquisitions représentent les deux principaux leviers que le gouvernement entend actionner. Or, concernant ce dernier point (les réquisitions), la tache pourrait s'annoncer plus difficile que prévu, notamment en Ile-de-France.

En effet, si la région compte quelques 70.000 logements vacants susceptibles d'être réquisitionnés, le dispositif ne concernerait à leur actuelle qu'une petite dizaine d'entre eux. Soucieuse de ne froisser les petits propriétaires, Cécile Duflot avait ordonné qu'un premier écrémage soit effectué afin de ne sortir du dispositif une grande majorité des logements appartenant aux propriétaires privés. De plusieurs dizaines de milliers, le nombre de biens visés s'est ainsi vu réduit à quelques milliers (environ 7000). Devant l'ampleur de la tâche qui attendait les équipes chargées d'administrer chacun des dossiers, décision a ensuite été prise de ne garder que les immeubles comptant plus de 10 logements. De quoi donc diminuer considérablement le volume de réquisitions potentielles, d'autant plus que les propriétaires concernés ne sont, quant à eux, pas resté les bras croisés. Bon nombre d'entre eux ont ainsi prévu d'engager des travaux de rénovation au sein de leur immeuble afin de les exclure (temporairement ?) du dispositif ou se sont finalement décidé à mettre leur bien en location, voire à le vendre. Au bout du compte, sur les 70.000 logements vacants que compte l'Ile-de-France, seule une trentaine peut aujourd'hui faire l'objet d'une réquisition.

Pour Cécile Duflot, il ne s'agit toutefois pas là d'un réel problème. « Ce chiffre est caricatural. Notre but, ce n'est pas de réquisitionner pour réquisitionner, mais de faire en sorte que les logements vacants ne le soient plus », a-t-elle précisé ce mercredi matin sur Europe 1.

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