Loi Alur : les premiers décrets bientôt publiés

05/06/2014 à 17:11 - Immobilier - Réagir

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Définitivement adoptée depuis déjà plus de deux mois, la loi Alur n'attend désormais plus que la publication de ses nombreux décrets d'application pour entrer véritablement en vigueur. Une attente qui devrait être partiellement comblée avec, en ce mois de juin, la publication programmée des trois premiers décrets.

Loi Alur : la machine se met en branle

Si les mesures emblématiques de la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) que sont l'encadrement des loyers ou encore le plafonnement des frais d'agences pour les locations ont longuement été débattues lors de différents examens parlementaires, elles pourraient bien se retrouver une nouvelle fois propulser sur le devant de la scène et faire l'objet de discussions animées. Un premier wagon de trois mesures verra en effet le jour en ce mois de juin 2014 avec la publication au Journal Officiel de leur décret d'application respectif (sur les 208 que compte la loi).

Frais d'agence, encadrement des loyers et Conseil national au programme

Concrètement, les français (qu'ils soient propriétaires ou locataires) assisteront prochainement à la naissance du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, à l'entrée en vigueur du plafonnement des frais d'agences mais également à celle de l'encadrement des loyers. Ces deux dernières étant présentée comme des dispositions vedettes de la loi Alur, elles ne devraient donc pas manquer d'alimenter les débats. Concernant la limitation des frais d'agence dont devra s'acquitter chaque nouveau locataire, la FNAIM milite d'ores et déjà pour sa cause et "espère que les professionnels seront entendus pour que la rémunération allouée aux agences rémunère effectivement le service rendu".

Moins médiatique, le décret visant à la création d'un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières n'en est pas moins important et sera même le tout premier publié. Destiné à établir un code de déontologie afin de "rétablir des relations de confiance" entre professionnels et consommateurs, ce Conseil porte les espoirs de bon nombre de professionnels de l'immobilier. Jean François Buet, président de la FNAIM, en appel ainsi aux pouvoirs publics pour que ce nouvel organe soit "consulté pour l'élaboration des décrets ultérieurs relatifs à la profession, et notamment les deux autres textes annoncés pour juin 2014".

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