On en connaissait déjà les grandes lignes, le voici désormais présenté dans le détail : le budget de l'Etat pour l'année 2010 aura donc un goût écologique teinté de déficit.

Débattu ce mercredi 30 septembre 2009 à 10h en conseil des ministres puis présenté à la presse dès 12h20 par Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, le budget 2010 se voulait, selon les propres termes du Premier ministre, « volontariste et vert ». Eric Woerth, ministre du Budget, aura au final dévoilé devant les membres du Gouvernement un projet de loi de finance 2010 centré sur une éventuelle sortie de crise. Avec une dette qui devrait l'année prochaine atteindre les 84% du Produit Intérieur Brut (PIB), l'Etat pose comme prioritaire de ne pas étouffer le timide retour à la croissance actuellement à l'oeuvre.

Avec un budget 2010 basé sur l'espérance de cette croissance prudente, les dépenses de l'Etat resteront gelées une année supplémentaire, c'est-à-dire ne dépassant pas l'inflation (estimée à +1,2% en 2010). Dans un tel contexte, la présentation du projet de budget 2010 ne laissait que peu de place aux surprises. Il n'en reste pas moins que, de l'avis même de François Fillon, l'année 2010 sera capitale pour les finances de l'Etat, c'est là que se joue la sortie de crise.

Entre instauration de la taxe carbone, réforme de la taxe professionnel, non renouvellement des postes de fonctionnaires (environ 33.000 concernés) et réforme en profondeur de la structure de la fiscalité française, le projet de budget 2010 n'est toutefois pas exempt de mesures d'importances axées pour un bon nombre d'entre elles sur une promotion du développement durable.

Les mesures visant à l'économie d'énergie tiennent donc le haut du pavé de ce projet de loi de finances 2010 avec comme tête de file l'application de la taxe carbone (associée à son chèque vert). En matière d'immobilier, une attention toute particulière devrait être portée sur la valorisation des logements dits basse consommation. La déductibilité des intérêts du crédit immobilier (instaurée par la loi TEPA en 2007) comme le dispositif de défiscalisation loi Scellier devraient ainsi être revus afin de privilégier ce type de logements « verts ».

Notons toutefois qu'il ne s'agit là que d'un projet de loi de finances. Celui-ci devrait donc être soumis, avant son adoption définitive, à certains réaménagements.