Projet de loi Duflot : les copropriétaires ne veulent pas être fichés

30/07/2013 à 10:51 - Immobilier - Par - Réagir

Loi Duflot : les copropriétaires refusent d'être fichés
Projet de loi Duflot : les copropriétaires ne veulent pas être fichés

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Alors qu'un fichier positif recensant une bonne partie des emprunts souscrits par les particuliers (hors prêt immobilier) est en passe de voir le jour, le projet de loi Duflot sur le logement entend pour sa part appliquer ce principe aux copropriétés. Une disposition destinée à offrir une vision claire de ce secteur du logement mais qui semble quelque peu froisser les principaux concernés.

Devant revenir sur le devant de la scène dès le mois de septembre prochain, le projet de loi ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) apportera bien évidemment son lot de nouveautés dont certaines concerneront plus particulièrement les copropriétés. Au côté de l'obligation pour chacune d'entre elles de posséder un compte bancaire séparé, la création d'un registre national apparaît comme l'une des principales mesures souhaitées par la ministre du Logement, Cécile Duflot. Visant à répertorier l'ensemble des données relatives aux copropriétés (qu'elles soient financières, structurelles, judiciaires ou encore sociales) afin que chaque élu local puisse y avoir accès, l'initiative n'apparaît toutefois pas du goût des copropriétaires et suscite d'ores et déjà de vives critiques.

Ce jeudi 25 juillet, deux associations de défense des copropriétaires (l'ARC et l'UNARC) sont donc montées au créneau pour signifier leur opposition radicale à l'encontre de ce qu'ils nomment déjà « le " méga-fichier " central d'immatriculation des copropriétés ». Ce registre devant intégrer plus de 60 champs de données différents ne serait selon eux, ni opportun, ni justifié. Pire, par voie de communiqué, les associations dénoncent son caractère « trop ambitieux, potentiellement dangereux et très coûteux ».

Le communiqué pointe ainsi du doigt le manque de fiabilité des données collectées. Celles-ci devant être fournies par les quelques 600.000 syndicats de copropriété présent sur le territoire, les deux associations s'inquiètent des nombreuses « erreurs » qui pourraient ne pas être détectées. « Certaines données de base elles-mêmes (y compris le nombre de mètres carrés habitables) peuvent être radicalement fausses, les syndics pouvant confondre surfaces habitables, surfaces développées, surface hors oeuvre nette, surface hors oeuvre brute », soulignent-elles ainsi.

Projet d'envergure extrêmement complexe à mettre en place, l'ARC et l'UNARC voient également dans ce dernier une forme d'ingérence de la part des administrations. Illustrant ce sentiment d' « intrusion » que bon nombre de copropriétaires pourraient partager, le communiqué rappelle « qu'un dispositif répressif et pénal lourd est prévu pour favoriser la participation des réticents ».

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