Immobilier : nouvel indice de référence des loyers

Immobilier : nouvel indice de référence des loyers

L'indice servant à calculer les loyers demandés pour un bien immobilier en location change.

Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors d'une intervention télévisée du 29 novembre 2007 : afin de promouvoir une accession facilitée au logement, une nouvelle indexation des loyers devra être appliquée. C'est désormais chose faite puisque le jeudi 14 février 2008 l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) a rendu public ce tout nouvel indice de référence des loyers (IRL).

L'IRL correspond à l'indice directeur servant de base de calcul au montant du loyer pouvant être perçu pour un bien immobilier en location. Autrefois évalué en fonction de l'indice du coût de la construction, chaque loyer était depuis le 1er janvier 2006 calculé en rapport direct avec l'IRL (savant mélange des prix à la consommation, du coût de la construction et du coût d'entretien des logements). La grève de novembre 2007 qui paralysa la France durant plusieurs semaines poussa le président Sarkozy à prendre rapidement position face à l'un des principaux sujets de préoccupation des français : le pouvoir d'achat. Le 29 novembre 2007, le président annonçait donc la prochaine mise en application de trois nouvelles mesures touchant de près le secteur de l'immobilier locatif : la suppression du système de caution, la réduction du dépôt de garantie et enfin la modification de l'IRL.

Afin de renforcer le pouvoir d'achat des locataires d'un bien immobilier (qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement), l'indice de référence des loyers est désormais calculé en fonction du seul indice des prix à la consommation, correspondant à l'inflation. Publié trimestriellement par l'INSEE, l'IRL est donc fixé depuis le 10 février 2008 par rapport à la moyenne de l'évolution enregistrée par les prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) sur les douze derniers mois.

Applicable à tous les contrats de location immobilière (qu'ils soient nouveaux ou en cours), cette modification du calcul de l'indice de référence des loyers pourrait renforcer le pouvoir d'achat des locataires d'un bien immobilier de près de 600 millions d'euros par an.
Enregistrant une hausse de 2,49% au troisième trimestre 2007, l'IRL n'affiche désormais plus qu'une progression de 1,36% (pour le quatrième trimestre 2007). Un repli tout à fait normal selon Vincent Thollon-Pommerol, chef de division comptes et études de l'industrie de l'INSEE qui déclarait que l'adoption de ce nouveau système de calcul ferait chuter l'IRL « de l'ordre d'un point environ ».

Afin de mesurer son impact sur le marché immobilier, le gouvernement envisage une évaluation de ce mode de calcul dans les trois années à venir.

Source : Diagnostic Expertise ( 15/02/08 )
Alix Guinet

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