Remise en cause de la maison à 15 euros jour

Remise en cause de la maison à 15 euros jour

Les premières critiques remettant en cause l'intérêt d'une "maison à 15 euros par jour" commencent à se faire entendre.

Destinée à promouvoir l'accession à la propriété des ménages à faibles revenus (entre 1500 et 2000 euros mensuels net pour un foyer de 3 personnes), la « maison à 15 euros par mois » lancée par la ministre du logement, Christine Boutin, a tout d'un dispositif attrayant et novateur. Critiques et remises en cause de son efficacité commencent pourtant à apparaître.

Avec l'instauration de « la maison à 15 euros par jour », Christine Boutin espérait faire oublier l'échec des maisons à 100.000 euros de Jean-Louis Borloo (500 biens immobiliers construits au lieu des 30.000 annuels). « ce n'est pas la maison Borloo. Cela n'a rien à voir. C'est un projet totalement nouveau, extraordinairement pragmatique, qui tire les enseignements de toutes les expériences passées, heureuses ou malheureuses. » déclarait-elle le 21 février 2008 avant de poursuivre : « Il s'agit d'un produit global incluant le plan de financement et le terrain. Le candidat à la propriété paiera pendant quinze ou vingt ans des mensualités pour la maison, tandis que le terrain sera pris en charge par le 1 % logement. L'acheteur pourra l'acquérir par la suite. L'acheteur potentiel pourra s'adresser soit à son banquier, soit à un constructeur, soit au 1 % logement. Son interlocuteur lui proposera alors un plan de financement et une liste de constructeurs. ».

Ce discours n'a toutefois pas convaincu Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des coopératives HLM, qui évoque purement et simplement la généralisation d'un système déjà existant pour une partie du secteur privé et les coopératives HLM : « la principale différence avec la maison à 100 000 euros réside dans la TVA à taux réduit associée au Pass-foncier (avec le Pass-foncier, c'est le 1% logement qui achète le terrain dans l'attente de le revendre à l'emprunteur après remboursement du bien immobilier), obtenue par la ministre pour 2008 et 2009 et pour les seules maisons en diffus. »

C'est sur le point du foncier que se focalise la plupart des critiques. Les avantages de « la maison à 15 euros par jour » résident en grande partie sur les subventions accordées par les collectivités locales ; or ces dernières fluctuent de manière importante en fonction des départements (plus le département ou le regroupement de communes est riche, plus les aides allouées seront importantes). Dans sa charte de la maison à 15 euros par jour, le ministère du logement a fixé entre 3000 et 5000 euros le montant minimum des subventions. Ces allocations distribuées par les collectivités locales sont nécessaires en vue de l'obtention d'un crédit pass-foncier ou d'un prêt à taux zéro majoré, les départements ne pouvant pas assurer une telle aide se verront donc exclus du dispositif.

Le manque de terrains pour l'implantation de ces maisons à 15 euros par jour constitue un écueil de taille, les coopératives HLM estimant au sujet de ce dispositif qu'il s'agit d'un « montage classique mais inopérant là où le foncier est cher ».

Lors de l'annonce de son dispositif, la ministre du logement mettait également en avant les qualités écologiques et environnementales d'un tel bien immobilier. Mais sur ce plan là aussi les détracteurs du projet se manifestent : en effet, si une maison à 15 euros par jour fait mieux en matière d'économie d'énergie que les normes stipulées par la réglementation thermique de 2005, elle devrait toutefois se voir progressivement rattrapée puis dépassée par les futures normes prévues par le Grenelle de l'environnement (réglementation thermique de 2010), imposant dès lors soit une obligation de travaux pour les propriétaires, soit une difficulté accrue pour la vente du bien immobilier.

Enfin, la question du financement fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministère comme des opposants au projet : la solution de financement prévue pour l'achat de la maison est un Prêt à l'Accession Sociale (PAS) sur une durée comprise entre 18 et 25 ans et adoptant un taux fixe de 5 % jusqu'au 30 septembre 2008. Ce crédit immobilier à la particularité d'ouvrir un droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement). Une fois cette subvention déduite, le remboursement mensuel devrait donc, selon le ministère, s'échelonner entre 345 et 458 euros (hors assurance et frais de dossier). Là où le bas blesse, c'est que viendra s'ajouter, une fois le remboursement de la maison effectué, un crédit d'une durée de 10 à 15 ans afin de s'acquitter du terrain (remboursement estimé entre 248 et 410 euros mensuels).

Reste donc à savoir si les particuliers souhaitant emprunter pour acquérir un bien immobilier accepteront un endettement compris entre 28 et 40 ans.

Via lesechos.fr

Source : Diagnostic Expertise ( 03/03/08 )
Alix Guinet

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