Droits à construire : fronde des maires contre la majoration de 30%

17/04/2012 à 14:13 - Immobilier - Par - Réagir

Majoration de 30% : les maires disent déjà non
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La majoration de 30% des droits à construire est une des mesures du président de la République Nicolas Sarkozy pour faire baisser les prix de l'immobilier. Publiée en mars dernier au Journal officiel, la loi devra être appliquée au plus tard le 20 décembre 2012. Les maires de France ont donc encore quelques mois devant eux pour se prononcer sur l'application ou non de cette mesure.

Pour Marseille, la réponse est non. La cité phocéenne refusera d'appliquer la majoration de 30% des droits à construire. La ville élabore actuellement son Plan local d'urbanisme (PLU) et elle ne souhaite pas qu'il soit bousculé par la loi du 20 mars 2012. Pour Claude Vallette, adjoint UMP en charge de l'Urbanisme à Marseille et responsable du dossier PLU à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, cette loi « est inapplicable de manière uniforme », à l'échelle de la ville. L'élu craint que la mesure fasse augmenter les prix des terrains et donc se révèle inefficace pour faire baisser les prix de l'immobilier.

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Début avril, c'est la commune d'Orvault dans le Loire-Atlantique qui s'est prononcée contre l'application de la majoration de 30% des droits à construire. L'ensemble du conseil municipal a rejeté la mesure à l'unanimité dans l'intérêt de la commune. Dans le Rhône Ecully, a proximité de Lyon avait décidé de rejeter la mesure en conseil municipal le 16 mars dernier, soit avant la publication officielle du texte. « Nous risquons une dégradation majeure et irréversible de notre cadre de vie et de sa qualité », a estimé le maire d'Ecully Yves-Marie Uhlrich, pour justifier le refus de la mesure.

Même réaction dans le Nord où les conseils municipaux de Faches-Thumesnil et Ronchin, villes proches de Lille, ont délibéré contre la majoration de 30% : « en n'acceptant pas cette loi, nous envoyons un signal aux promoteurs : n'attendez pas un effet d'aubaine. Nos programmes immobiliers sont définis, ils ne bougeront pas », a déclaré Nicolas Lebas, maire de Faches-Thumesnil.

Pour les particuliers qui craignaient de voir leur ville ou lotissement transformés par cette mesure, cette fronde des maires est une bonne nouvelle. En revanche pour ceux qui espéraient agrandir leur bien immobilier, cette multiplication des refus, d'appliquer cette nouvelle loi, est inquiétante. En effet, compte tenu de l'augmentation des prix de l'immobilier, plusieurs ménages envisageaient d'agrandir leur maison pour éviter de déménager.

Reste que toutes les mairies et communauté urbaines ne sont pas encore prononcées. La communauté urbaine de Lyon débattra en juin pour savoir si elle appliquera la mesure. De nombreuses communes ont également pris des délibérations à titre préventifs. Rien n'empêche donc les conseils municipaux de revenir sur leurs décisions.

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