Droits de mutation : Nicolas Sarkozy veut mettre les frais de notaire au régime sec

19/03/2012 à 11:03 - Immobilier - Par - Réagir

Nicolas Sarkozy veut réduire les frais de notaire
Droits de mutation : Nicolas Sarkozy veut mettre les frais de notaire au régime sec

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Invité exceptionnel de l'émission Capital sur M6, Nicolas Sarkozy a profité hier soir de la tribune qui lui était offerte pour dévoiler toute une série de mesures qu'il entend mettre en place s'il est réélu au soir du 6 mai prochain. Couvrant un large panel de thématiques (emploi des séniors, santé, PME, etc.) le président-candidat s'est de nouveau exprimé sur le problème du logement en affichant sa volonté de réduire de moitié les droits de mutation dus lors d'une transaction immobilière.

Après s'être penché sur le manque récurrent de biens immobiliers disponibles en proposant une majoration du droit à construire de 30% (mesure qui, selon lui, devrait permettre la construction d'un nombre non négligeable de logements supplémentaires et influer positivement sur une éventuelle baisse des prix), Nicolas Sarkozy entend désormais réduire sensiblement le coût de chaque transaction immobilière.

Endossant sa tenue de candidat à l'élection présidentielle, le Chef de l'Etat a en effet affirmé vouloir réduire de manière conséquente les droits de mutations associés à l'acquisition d'un bien immobilier. Destinés à l'Etat et aux collectivités locales (communes et départements), ces droits de mutation font partie intégrante des frais de notaire dont le nouveau propriétaire d'un logement doit s'acquitter. Calculée directement sur le prix de vente (pouvant s'élever à 4,89% de celui-ci), cette taxe fiscale pourrait ainsi se voir prochainement imposer un allégement significatif.

Nicolas Sarkozy a en effet annoncé son intention, s'il est réélu, de diviser par deux ces droits de mutation (également appelés droits d'enregistrement). Selon lui, il apparaît aujourd'hui inconcevable de promouvoir la mobilité professionnelle des français tout en laissant les collectivités locales appliquer un niveau élevé de droits de mutation.

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5 21

Par desplats -

Bonjour, c'est une bonne action, mais après nous avoir assassiné sur les plus values immobilières des résidences hors principales ramenées de 15 à 30 ans passant à partir de la 6ème année de 10 % de réduction à 2 %, j'aurai préféré qu'il revienne sur cette décision car elle touche une clientèle de revenus moyens .
Mr DESPLATS

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Par vmj111 -

Sarkozy n'est pas fiable, ce n'est là qu'une simple manipulation pour attirer des voies.
En effet, en 2007 même schéma. L'exonération des plus values immobilières était de 22 ans. Sarkozy promettait une baisse pour favoriser le logement et effectivement il passe à 15 ans. Puis, quelques années après il repasse non pas à 22 ans mais à 30 ans.
Il sautille dans tous les sens et; ce sera exactement la même chose s'agissant des droits de mutation.
Moralité?
Ne vous laissez pas duper par des PROMESSES surtout électorales. On peut tout promettre mais rien tenir.

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Par Olivier Géraci -

Encore un effet d'annonce qui vise à faire croire que les problèmes de l'envolée des prix de l'immobilier pourra être régler avec ce genre de mesure. Je conseille à tous d'aller regarder sur le site du gouvernement www.cgedd-developpement-durable.gouv.fr, très instructif qui fait état de l'ampleur qu'a prise cette envolée, et de l'incroyable fossé creusé entre le revenu des ménages et l'évolution des prix de l'immobilier. On comprend tout de suite que baisser de moitié les frais de mutation n'aura aucune incidence sur le pouvoir d'achat des ménages et qui de plus baissera les recettes fiscales. Mesure contre productive qui diminue encore plus les recettes de l'état dans un domaine déjà en crise.
Un bien de 400 000€ vendu 100 000€ de trop, dont les frais de mutation d'environ 20 000€ seront divisés par 2 ,restera toujours 90 000€ au dessus de son prix !
France Inter ce matin faisait une émission sur la communication en politique et l'usage d'annonces de mesures dont l'effet est seulement spectaculaire et non réaliste... en voilà un exemple

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Par UFFA92 -

Naïveté ou simple promesse électorale ? Une telle mesure ne fera en aucun cas baisser les prix car les vendeurs augmenteront leur prix de la différence. Celà s'est produit avec toutes les aides à l'achat (PTZ, déduction des intérêts d'emprunt, etc.). Comment fera-t'il pour compenser le manque à gagner des collectivités locales qui perçoivent environ 80 % de ces taxes ? Ce n'est ni sérieux ni réfléchi ce genre de proposition et il faut rappeler que la seule façon de faire baisser les prix sera de construire des nouveaux logements mais en aucun cas de "solvabiliser" les acheteurs alors que nous sommes dans un marché de pénurie.

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Par VENITIEN -

Bonsoir , c'est vraiment du grand n'importe quoi, car il n'y a aucune logique dans ce genre de promesse si se n'est une volonté farouche de conserver le pouvoir. Mais ce qui me consterne le plus c'est l'apathie de l'opinion publique,voilà maimtenant des années que des mesures fiscales incohérentes pèsent sur la classe moyenne sans susciter la moindre réaction.

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Par antimonio -

Je suis tout à fait d'accord avec VMJ111.
Il est en train de nous appâter avec les droits de mutation: du pipo.
Pourquoi il ne revient pas sur l’exonération après les quinze ans?
Une mise sur le marché de biens immobiliers donnerait une baisse des prix, tandis que si l'on doit attendre 30 ans on aura qu'une raréfaction de l'offre.
Il veut augmenter de 30% la possibilité de bâtir sur la même unité foncière. Il est évident qu'il veut favoriser les constructeurs: plus on construit sur les unités foncières déjà au portefeuille plus on gagne avec la vente.
pour le particulier cela sera complétement transparent.
Il faut maintenant qu'il cueille ce qu'il a semé pendant ces cinq ans.
Qu'il aille réclamer le vote chez ses copains milliardaires à qui il a fait pas mal de cadeaux.

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Par ..., -

c est UNE BONNE CHOSE de réduire les frais de notaire. Mais avoir enlever LE TAUX ZÉRO POUR L ANCIEN ET UNE BELLE BÊTISE CAR IL IL Y À BEAUCOUP PLUS DE BIEN ANCIEN ET TOUT LE MONDE NE VEUT PAS DU NEUF.

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Par miclo97400 -

Dans un contexte de crise du logement, il serait bon de porter une réflexion sur une exonération de plus value en cas de vente de maison ou de terrain (durée de détention raisonnable - 5 ou 10 ans par exemple)à des primo accedants à la propriété. Cela permettrait aux jeunes qui ont des difficultés pour obtenir des prêts immobilers de pouvoir accéder à la propriété plus facilement. Les vendeurs devront dans ce cas jouer le jeu en proposant des prix raisonnables.
Le fait de porter l'exonération de plus value à partir de 30 ans fait que bon nombre de terrain reste en friche et bon nombre de logements restent fermés ou loués. Vous conviendrez que pour le jeune payer un loyer toute sa vie (loyer qui correspondrait quasiment à une échéance de prêt) est une action décourageante. Au final, les jeunse paient au travers des loyers les échéances de prêt pour les seniors qui sont déjà propiétaires de plusieurs biens immobilers et ces jeunes en contrepartie n'ont pas beaucoup de possibilité de faire une acqusiitiona sauf s'ils sont aidés fiancièrement par leurs parents.
Merci, M. SARKOZY de penser à l'avenir de nos jeunes.

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Par Français-moyen -

Et pourquoi il ne l'a pas fait il y a 5 ans ?

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Par MLV -

Ce que Nicolas SARKOSY oublie de dire c est qu il a fait passer les frais de notaires et d enregistrement pour une licitation suite au décès de parents ou lors d un divorce, sont passé de 1% à 2.5% au premier janvier 2012 !!! Alors ce qu il dit je n y crois pas du tout ! C est une promesse électorale !!!!

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Par lepourreau -

Cela serait bien pour les acquéreurs.
Il faudrait également que le président de la république taxe les clients vendeurs qui traitent de particulier à particulier ....
Cela permettrait aux professionnels qui travaillons du de protéger notre travail ....
J espère que je serais entendu ...

Mylène.

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Par michro -

Encore une fois Sarkozy déplace un problème sans le résoudre, a chaque problème rencontré il défausse l'Etat.Ici ce sont les communes qui perdront des ressources, ailleurs c'est la Sécu qui par les exonérations de charges voit ses ressources se réduire.

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Par Pélagie -

Il est d'autant plus urgent de règlementer les "frais de notaire" que ces derniers depuis peu appliquent des "frais de négo" comme ils disent pudiquement qui ne représentent pas moins de 5% environ du prix de vente et s'ajoutent aux habituels frais de notaire (qui tournent eux autour de 8%)En fait, les notaires prennent désormais une marge comme une agence immobilière privée même si cette marge est moindre, elle n'en est pas moins inique.

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Par titous -

Bonjour,
Il c'est tiré une balle dans le pied en faisant passer de 15 années à 30 années et d'une décôte très désaventageuse sur l'exonération des taxes sur les plus values,il veut maintenant nous enfariner avec une réduction de moitié de la taxe sur les enregistrements des droits de succession( même si c'est toujours bon à prendre),il nous prend pour des gogos et comme je l'ai dit à mon député ump nous nous retrouverons aux élections.

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Par Venere de la politique -

Je ne peu plus entendre tous. Ces mensonges et ses promesses que pour les election.
Il aurais mieux fait de remettre en place la plues values a 15ans car il a mit plein de gens dans la ***** merci sarkozy

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Par tod -

A Paris, c'est une EXCELLENTE idée, vu les dépenses stupides de la Marie de Paris !

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Par Thony44 -

Petite précision pour vmj111 : l'exonération des plus values immobilières à 22 ans a été modifié en 2004 et non pas en 2007.

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Par Marie-Christine -

il vaudrait mieux légiférer sur les commissions des agences immobilières, de plus en plus exorbitantes et en tout cas souvent plus importantes que les droits de mutation (qui ceux-ci comprennent les émoluments des notaires )

Cela ne coûterait rien à l'Etat et serait infiniment plus efficace.

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Par Jambastar -

Assez bonne idée en soi, mais qui tombe bien tardivement car les "7%" de racket des notaires nous assassinent depuis longtemps.

Ce projet de loi est interressant, mais dans tous les cas, il ne sera pas tenu par Sarko (dit l'homme qui ment + vite que son ombre)!

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Par AUTULY -

Bonsoir,

Je me permets de rappeler ici que les Droits de mutation peuvent s'élever jusqu'à 5,09% (et pas 4,89 ..ancien taux).
Ce serait, j'en suis sur une excellente mesure. Il faut comprendre que lorsque vous vendez votre résidence principale pour en acquérir une autre (mobilité professionnelle par exemple...) vous "perdez" environ 8% de pouvoir d'achat immobilier (toutes choses égales par ailleurs) à cause notamment des droits de mutations honteusement élevés dans ce pays. Ils servent, en général, les intérêts des diverses strates administratives dont on sait qu'elles sont à la fois trop nombreuses et trop "gourmandes" en nouveaux fonctionnaires territoriaux. Il ne s'agit là que d'une des propositions du rapport de la commission ATTALI que M. SARKOZY s'efforce, à grand peine, de mettre en œuvre pour faire bouger ce pays. Bon courage ...et bonne soirée à tous et à toutes.

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Par tos -

Il nous a assassiné avec l'explosion des plus value immobilière, il veut maintenant diminuer les frais de mutation
De qui se moque-t-on ?

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