Paris : l'encadrement des loyers se précise

24/03/2015 à 15:53 - Immobilier - Par - Réagir

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Symbole d'une loi Alur controversée, l'encadrement des loyers parisiens sera officiellement opérationnel au plus tard le 1er juillet.

On en sait plus sur l'encadrement des loyers à Paris

La semaine dernière, les professionnels de l'immobilier manifestaient dans les rues de la capitale pour protester contre la « folie réglementaire » à laquelle le gouvernement entend soumettre leur secteur d'activité. Cristallisant leur inquiétude à l'égard de l'accumulation des textes de loi et des changements de cap opérés par l'exécutif, l'encadrement des loyers été alors taxé de mesure « techniquement compliquée » sur laquelle de nombreux doutes planaient encore. Des doutes que le ministère du Logement s'est efforcé de lever en livrant hier d'importantes précisions quant aux modalités d'application du dispositif.

Si l'on savait déjà qu'il ne serait dans un premier temps réservé qu'au seul marché parisien (à titre expérimental avant d'être éventuellement étendu aux communes volontaires), l'encadrement des loyers faisait toutefois l'objet de diverses supputations en ce qui concerne sa date d'entrée en vigueur. Une date qui n'a certes pas encore été précisément décidée mais que l'on connaît désormais de façon approximative. Ce lundi 23 mars, le ministère a en effet considéré comme des plus probables une application effective de l'encadrement des loyers avant le mois de juillet prochain.

Un loyer de référence strictement encadré

Autre sujet de débat, le champ d'action du dispositif a également été précisé. Alors que les professionnels (agents immobiliers en tête) s'interrogeaient jusqu'ici quant au sort réservé aux locataires occupant déjà leur logement, les voilà désormais fixés : l'encadrement des loyers parisiens ne concernera que les nouvelles locations et les baux renouvelés. Pour les logements visés, le futur loyer devra osciller au sein d'une fourchette déterminée en fonction d'un « loyer de référence » (à charge pour l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne – Olap – de le fixer). Dans les faits, un loyer encadré ne pourra être supérieur de plus de 20% à ce loyer médian ni lui être inférieur de plus de 30%. Or, c'est justement autour de ce dernier point que se concentre un autre sujet de discorde : celui de l'intérêt même du dispositif pour les locataires.

Evolution de l'indice de référence des loyers

Les locataires modestes pénalisés par le dispositif ?

Jusqu'à présent, l'IRL (indice de référence des loyers) représentait l'un des principaux garde-fous en matière de hausse excessive des loyers (ces derniers ne pouvant être révisés au-delà de cet indice). Si l'encadrement des loyers devrait limiter encore un peu plus les éventuelles tarifications abusives, qu'en est-il des loyers qui se révélaient jusque-là relativement abordables ? En effet, si l'on en croit l'Observatoire CLAMEUR, près de 12% des locataires parisiens (les plus modestes) occuperaient actuellement un logement dont le loyer s'établit en-deçà du « loyer de référence » défini par l'Olap. Le dispositif ne risque-t-il pas d'inciter les propriétaires de ces logements à revoir leur loyer à la hausse ? C'est notamment ce que craint l'économiste Michel Mouillart pour qui il s'agit là d' « un dispositif très beau sur le papier mais qui produit des effets pervers ».

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