Plus-value, droits de mutation : ce qu'en pensent les professionnels

23/07/2013 à 10:29 - Immobilier - Par - Réagir

Plus-value, droits de mutation : l'avis des professionnels
Plus-value, droits de mutation : ce qu'en pensent les professionnels

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La semaine dernière, le gouvernement a annoncé deux dispositions visant à réformer la fiscalité liée à l'immobilier. Si les avis des particuliers à ce sujet sont partagés, les vendeurs saluant l'abaissement de la taxe sur les plus-values alors que les acheteurs s'inquiètent du relèvement des droits de mutation, qu'en pensent réellement les professionnels de l'immobilier ?

Une réforme de la plus-value synonyme de fluidité du marché

A compter du 1er septembre prochain, le vendeur d'un bien immobilier (hors résidence principale) devra justifier d'une durée de détention de 22 ans et non plus de 30 ans pour profiter d'une exonération totale de la taxe sur la plus-value immobilière. Si ces derniers se félicitent d'un tel abaissement (auquel le gouvernement adjoint un abattement exceptionnel de 25% pour toutes ventes conclues entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014), il en va de même pour bon nombre de professionnels du secteur.

Par voie de communiqué, la FFB (Fédération française du bâtiment) a donc salué une disposition allant selon elle « dans le bon sens en encourageant la fluidité sur le marché ». Concernant l'abattement exceptionnel de 25%, là encore le contentement semble de mise puisque la fédération voit dans cette mesure temporaire « un choc qui ne peut que contribuer à débloquer le marché ».

Le son de cloche est sensiblement le même du côté de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) qui considère qu'il s'agit là d'une « décision qui va dans le bon sens ». Selon son président, Patrick Liébus, en plus de fluidifier le marché, cette réforme de la plus-value immobilière devrait également profiter aux nouveaux acquéreurs souhaitant entreprendre des « travaux de rénovation et d'embellissement ».

Quant au courtier en ligne Meilleur taux, celui fait certes état d'une « mesure positive » mais relativise sa portée en pointant du doigt un marché « sur lequel il y a davantage un problème de demande qu'une pénurie d'offres ». En effet, en dépit d'une stabilisation des prix et de niveaux de taux d'emprunt exceptionnellement bas, les candidats à l'achat se montrent toujours relativement prudents. Or, de l'avis de son président Hervé Hatt, « l'annonce d'une nouvelle réforme chaque jour risque de renforcer le sentiment d'incertitude plutôt que de rassurer les futurs propriétaires qui en ont pourtant plus que jamais besoin ».

Droits de mutation : un relèvement « indécent »

Les professionnels semblent également faire front commun en ce qui concerne la réforme des droits de mutation. Le gouvernement ayant autorisé le relèvement de ces derniers dès l'année 2014 (leur plafond passant ainsi de 3,8% à 4,5% du coût d'une transaction), les acteurs de l'immobilier ne cachent pas leur hostilité à l'égard de cette modification de ce que l'on nomme injustement les « frais de notaire ». Pour la Fnaim, « la proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable ». Quant à Meilleurtaux, le courtier estime que « ce sont encore les propriétaires qui sont taxés, qu'ils soient investisseurs ou qu'ils achètent pour se loger ».

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