Plus-value immobilière : la fiscalité des terrains à bâtir réformée

16/09/2014 à 12:14 - Immobilier - Par - Réagir

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Si la relance de la construction s'est rapidement imposée comme l'une des grandes priorités du gouvernement, multiplier les mesures incitatives s'avèrera inutile si le foncier ne répond pas à l'appel. Pour pallier le manque de terrains dont souffre cruellement ce secteur d'activité, le gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'une fiscalité plus avantageuse concernant la vente des terrains à bâtir.

Une fiscalité du foncier plus incitative

Alléger les normes de construction, proposer un dispositif d'investissement locatif plus avantageux (le Pinel), réformer le prêt à taux zéro, voici des mesures qui apparaissent certes louables mais qui n'auront que peu d'impact sur une éventuelle relance du secteur de la construction si ce dernier ne dispose pas d'un nombre de terrains suffisant pour y ériger ses futurs logements. Conscient de cette problématique, le gouvernement entend aujourd'hui miser sur une réforme de la fiscalité pour lutter contre la rétention du foncier. Vendredi dernier, Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont donc annoncé la mise en place d'un nouveau régime fiscal visant les terrains à bâtir. Un régime qui se veut bien plus incitatif et qui s'applique de façon rétroactive à compter de ce 1er septembre 2014.

Plus-values immobilières : entre uniformisation et abattement exceptionnel

Concrètement, les plus-values réalisées lors de la cession d'un terrain à bâtir ne font plus figure d'exception et bénéficient désormais d'une fiscalité similaire à celle appliquée sur la vente des autres biens immobiliers (maison, appartement, immeuble). Cette uniformisation se traduit donc par l'instauration d'une "exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention". Dans le détail, le vendeur d'un terrain à bâtir pourra profiter des taux d'abattement suivants : -6% par an de la 5ème à la 21ème année de détention et -4% pour la 22ème année.

En outre, un abattement exceptionnel de 30% sur la plus-value immobilière est concédé aux détenteurs de foncier pour les encourager à céder leur si précieux terrain. Cette disposition est applicable aux cessions réalisées à partir du 1er septembre de cette année et jusqu'au 31 décembre 2015.

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