La vente de terrains temporairement exclue de la réforme sur les plus-values immobilières

05/12/2011 à 10:36 - Immobilier - Par - Réagir

Plus-value immobilière : répit accordé aux terrains
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Le 20 septembre 2011, au lendemain de son adoption, la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières était publiée au Journal Officiel. La cause semblait entendue et les propriétaires se préparaient d'ores et déjà à voir entrer en application, dès 2012, cette réforme portant à 30 ans de détention au lieu de 15 l'exonération de la taxe sur les plus-values. C'était sans compter sur les députés qui viennent de remanier le futur dispositif en offrant un répit supplémentaire aux propriétaires de terrains.

Présentée pour la première fois le 25 août 2011 et adoptée le 19 septembre, la réforme de la taxe sur les plus-values immobilières devrait entrer en application dès 2012. Globalement impopulaire auprès des propriétaires, celle-ci allongera (de 15 à 30 ans) le délai de détention du bien au-delà duquel toute plus-value immobilière se voit exonérée de taxe.

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Devant initialement concerner la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence secondaire, d'un bien immobilier locatif ou d'un terrain, les députés ont toutefois choisi d'exclure temporairement le foncier non-bâti (terrains) du futur régime. En effet, afin d'éviter qu'un terrain ayant fait l'objet d'une promesse de vente avant l'annonce officielle de la réforme ne soit, « pour des raisons indépendantes de la volonté du vendeur comme de l'acquéreur » soumis à ce nouveau régime de taxation, l'Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 2 décembre, un amendement destiné à réparer de telles injustices.

Concrètement, la réforme de la plus-value immobilière ne concernera pas la vente d'un terrain dont la transaction a été enregistrée avant le 25 août 2011 (promesse de vente). Seront également exclues du dispositif les ventes de terrain qui seront conclues avant le 1er janvier 2013. Pour les députés, le vote de cet amendement devrait permettre de réduire de manière notable le « risque de blocage des nouvelles transactions sur les terrains constructibles ».

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