Vers une réforme des plus-values immobilières plus tendre

11/10/2011 à 11:44 - Immobilier - Par - Réagir

Plus-values immobilières : une réforme adoucie ?
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Si bon nombre de propriétaires font grise mine devant la réforme sur les plus-values immobilières décidée par le gouvernement, certains d'entre eux pourraient prochainement pousser un « ouf » de soulagement. Deux députés de la majorité, Gilles Carrez et Michel Bouvard, vont en effet déposer un amendement visant à assouplir cette nouvelle taxation.

Un particulier souhaitant vendre une résidence secondaire pouvait jusqu'à présent profiter d'une exonération totale de l'impôt sur les plus-values immobilières en justifiant d'au moins 15 années de détention du bien. Avec comme objectif principal de réaliser quelques 2 milliards d'euros d'économie, le gouvernement a décidé il y a peu de relever à 30 ans la durée de détention ouvrant droit à cette exonération (voir notre article pour plus de détails). Avec une promulgation et une publication au Journal Officiel le 20 septembre dernier, tout semblait donc d'ores et déjà acté et ce, en dépit de l'impopularité grandissante de la réforme auprès des propriétaires.

Ceux-ci pourraient toutefois voir certaines de leurs attentes contentées puisque deux députés UMP, Gilles Carrez (également rapporteur du Budget à l'Assemblée nationale) et Michel Bouvard, déposeront prochainement un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances 2012 afin d'assouplir de façon très nette les modalités d'application de l'impôt sur les plus-values.

Le produit de la vente d'une résidence secondaire pourrait finalement ne pas être concerné par ce durcissement de la taxe sur la plus-value, à condition toutefois de répondre à certains critères. Le vendeur ne devra ainsi pas être propriétaire de sa résidence principale et devra réaffecter tout ou partie du gain réalisé à l'acquisition d'une résidence principale. S'il est adopté, cet amendement permettra à un particulier respectant ces conditions et procédant pour la première fois à la vente d'une résidence secondaire de profiter d'une exonération totale au bout de 15 ans de détention (contre les 30 ans prévus actuellement par le projet de loi).

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Recueillant d'ores et déjà l'avis favorable de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, l'assouplissement de la taxe sur les plus-values immobilières pourrait ainsi profiter aux contribuables souhaitant vendre un bien immobilier dont ils ont hérité ou encore à ceux contraints pour diverses raisons professionnelles de louer leur résidence principale (en cas de mutation par exemple).

Vos réactions

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3 2

Par sci -

Très bien, mais quid des propriétaires qui possédaient un bien qui aurait pu être vendu sans plus-value et qui se retrouvent aujourd'hui dans l'"obligation" de conserver ce bien ? Cette rétroactivité de la réforme va limiter encore la déjà faible liquidité du marché de l'immobilier.

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Par foulquier -

pas clair , quelle règle exacte pour les biens reçus en héritage ?

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