Crédit immobilier : le prêt pass foncier subit une ultime modification

25/06/2010 à 09:32 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Prêt pass foncier : modification avant liquidation
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Avant une suppression pure et simple programmée pour la fin de cette année 2010, le prêt Pass Foncier subira dès le 1er juillet prochain une ultime modification. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a en effet annoncé hier une franche réduction du montant maximal octroyé aux emprunteurs.

Elément important du plan de relance du gouvernement, le prêt Pass Foncier vit ses derniers mois. Popularisé notamment par la maison à 15 euros par jour lancée par Christine Boutin alors ministre du Logement, le dispositif prendra fin dès le 31 décembre prochain. Destiné à faciliter l'accession à la propriété, le Pass Foncier est un crédit complémentaire (venant s'ajouter à un prêt immobilier principal) qui permet aux particuliers de payer leur résidence principale en deux temps, l'emprunteur remboursant tout d'abord le bien immobilier avant de rembourser le terrain. Dans le principe, Action Logement (l'ex 1% Logement) joue le rôle d'intermédiaire en devenant acquéreur du terrain en lieu et place du particulier. Ce dernier, après s'être acquitté du remboursement du bâtiment, devra alors racheter le terrain à Action Logement.

Si ce dispositif du Pass Foncier a acquis au fil du temps une popularité grandissante, il n'en reste pas moins un poste de dépenses important pour les collecteurs d'Action Logement. En mars dernier, l'organisme alertait d'ailleurs sur ses difficultés croissantes à faire face à ses dépenses. « Il a été fait état de difficultés rencontrées sur le terrain pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones », soulignait ainsi Action Logement.

Face à un organisme qui a de plus en plus de mal a financer le dispositif, le gouvernement se devait de proposer une réponse adaptée aux objectifs qu'il s'était fixés, à savoir 30.000 prêt Pass Foncier distribués sur les années 2009 2010. Une réponse qui a pris hier la forme d'un abaissement notable du montant maximal pouvant être accordé. Dans sa version initiale, la somme plafond octroyée lors de la souscription d'un prêt Pass Foncier s'établissait à 30.000 euros pour un bien immobilier de type maison individuelle et pouvait même s'élever à 40.000 voire 50.000 euros pour un logement collectif.

Ce jeudi 24 juin 2010, suivant les propositions d'Action Logement, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a annoncé que ces montants seraient réduits de 20.000 euros dès le 1er juillet prochain. « Le dispositif dans son ensemble restera très solvabilisateur, puisque les ménages bénéficieront toujours du prêt à taux zéro, dont le doublement ne sera supprimé qu'à la fin de l'année, de la TVA à taux réduit, et de l'aide des collectivités locales », explique le secrétariat d'Etat avant d'ajouter qu'il convient ici « de créer les conditions d'une sortie progressive du dispositif, à l'instar d'autres mesures du plan de relance ».

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