Immobilier : réforme gouvernementale des HLM

Immobilier : réforme gouvernementale des HLM

Afin de permettre à tous, et notamment aux ménages les plus pauvres, l'accès à un logement décent, le gouvernement vient d'annoncer une restructuration des conditions d'attribution des logements sociaux.

En septembre 2007, le comité de suivi pour le droit au logement opposable (DALO) publiait une étude selon laquelle le nombre de logements sociaux attribués chaque année par les préfets se portait à 60.000 alors que le nombre de demandeurs en attente était estimé à 600.000. Ce triste constat, agrémenté par le récent scandale des logements sociaux parisiens occupés par des personnalités aux revenus confortables, pousse désormais le gouvernement à se pencher sur la question de l'attribution des places en HLM.

En accord avec sa volonté de faire économiser à L'Etat plusieurs milliards d'euros en réformant les politiques publiques, Nicolas Sarkozy a annoncé, lors du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) tenu à l'Elysée ce vendredi 04 avril 2008, avoir pris conscience « des aberrations » actuellement en usage dans le secteur du logement social. En évoquant le pourcentage en augmentation constante de français pouvant prétendre à un bien immobilier à caractère social, le chef de l'Etat ne cachait pas son inquiétude : « on est passé de 60 à 70% sur les dix dernières années ». Et lorsque le ministre du budget, Eric Woerth, précise que « les plus pauvres ne sont pas dans le logement social ; il y a quand même quelque chose à faire dans ce domaine là », le président lui répond : « nous allons corriger cet effet pour éviter d'allonger inutilement la file d'attente des logements sociaux ».

Différentes mesures ont donc été évoquées au cours de ce Conseil et, parmi elles, un éventuel abaissement de 10% du plafond de ressources limitant l'attribution d'un logement social, ainsi qu'une probable indexation de ce dernier sur l'indice des prix. « Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressources. N'est-il pas normal qu'elles paient un loyer plus élevé que les autres pour financer la construction de logements sociaux ou y contribuent en accédant à la propriété », déclarait à ce sujet Nicolas Sarkozy qui ne cachait pas son désir d'instaurer un loyer modulable en fonction des revenus du locataire du bien immobilier.

En 20 ans, le nombre de ménages occupant un bien immobilier à caractère social a augmenté de 50% (les locataires du parc social représente aujourd'hui 45% des locataires français). Or, la majorité des locataires à faibles revenus le sont dans le cadre du parc locatif privé (souvent dans l'attente interminable d'obtenir une place en HLM). Cette constatation illustre bien un manque flagrant de rotation au sein des logements sociaux dont pâtissent les ménages les plus pauvres. Accueillant ces mesures à bras ouverts, la ministre du Logement, Christine Boutin souligne que « l'effort en matière de logement est une priorité pour le gouvernement ». « Ce n'est pas de la rigueur, c'est de la rationalisation » précise-t-elle en rappelant que si le plafond de ressources (pour un couple parisien avec 2 enfants) passe de 4.600 euros à 4.150 euros, ce n'est que pour « mieux cibler » les attributions en HLM.

Si la Confédération Nationale du Logement (première association française de locataires) désapprouve d'ores et déjà ces nouvelles mesures, les qualifiant d'« inacceptables » et estimant qu'elles vont « à l'encontre du besoin de diversité et de mixité sociale dans le parc HLM », d'autres groupements, comme la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier), pronostiquent quant à eux que ces réformes confèreront « pleinement au secteur HLM sa vocation sociale pour permettre de fluidifier une offre adaptée à ceux qui y sont véritablement éligibles ».

Source : Diagnostic Expertise ( 08/04/08 )
Alix Guinet

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