Projet de loi ALUR : Duflot appelée à revoir sa copie

25/07/2013 à 10:40 - Immobilier - Par - Réagir

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Après l'avoir présenté le 26 juin en Conseil des ministres, Cécile Duflot a donc vigoureusement défendu son projet de loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) tout d'abord devant l'Assemblée nationale puis face à la Commission des affaires économiques. Un projet de loi qui comporte des mesures d'importance (encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, etc.) pourrait encore, selon certaines associations, faire l'objet de nombreuses améliorations.

Ce ne sont pas moins de 84 articles qui seront présentés le 10 septembre prochain pour un examen en première lecture à l'Assemblée nationale. Mais avant cela, Cécile Duflot a tenu à défendre ce mardi 23 juillet un projet de loi dont le principal objectif est, selon la ministre, de « faire en sorte que nos concitoyens puissent avoir accès à un logement (...) compatible avec leurs revenus ». Plus tard dans la soirée, ce fut ensuite au tour de la Commission des affaires économiques de s'emparer d'un texte dont elle a désormais la charge d'examiner les quelques 1118 amendements.

Dans le même temps, après avoir été reçue par la ministre, la « plateforme logement des mouvements sociaux » (regroupement de diverses associations oeuvrant contre le logement cher) n'a pas caché ses doutes quant à l'impact réel du projet de loi ALUR. La plateforme juge en effet encore perfectible les dispositions principales de ce texte.

Admettant qu'il s'agit là d'un principe intéressant, Benoit Filippi, représentant de l'Association des comités de défense des locataires (membre de la plateforme), estime ainsi que l'encadrement des loyers « n'est pas à la hauteur des moyens à donner pour qu'il y ait une baisse effective du prix des loyers ».

Concernant l'instauration d'une garantie universelle des loyers (GUL) visant à sécuriser les propriétaires face au risque d'impayés de loyers, s'il lui reconnaît une certaine utilité, le président de la Confédération nationale du logement (CNL) remet toutefois en cause son mode de financement. « Cela pourrait permettre l'accès aux loyers privés de certains locataires. Mais hors de question que ceux-ci supportent une taxe supplémentaire », déclare ainsi Eddie Jacquemart, proposant pour l'occasion que le financement de la GUL soit assuré par le placement des dépôts de garantie.

Enfin, la plateforme prône également la suppression d'une mesure autorisant les propriétaires à réévaluer un loyer à la hausse lorsque le logement concerné présente des caractéristiques dites « supérieures » (environnement agréable, balcon d'importance, etc.). La CNL estime en effet qu'il s'agit là d'une « porte ouverte pour l'augmentation générale des loyers. Tous les propriétaires privés vont s'y engouffrer ».

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