Instaurée en 2007 dans le cadre de la loi TEPA, la déductibilité des intérêts d'un crédit destiné à l'achat d'un bien immobilier fera désormais la part belle aux logements basse consommation. Annoncée la semaine dernière, l'orientation écologique prise par cet outil fiscal a été confirmée par le ministre du Budget Eric Woerth et devrait donc figurer dans la loi de finance 2010 au côté d'une refonte de la loi Scellier.

Résultant d'une volonté écologique certes louable, le changement de cap appliqué au crédit d'impôt du prêt immobilier suscite déjà certaines vives critiques. Aujourd'hui encore trop délaissés, les logements dits « verts » se voient en effet dotés d'un avantage fiscal conséquent, au détriment toutefois des biens immobiliers traditionnels. Pour Rémi Calmel, président de Keltravo.com, « restreindre brutalement cet avantage aux logements basse consommation, c'est clairement restreindre, voire diviser le nombre de foyers concernés de manière évidente ». Ce dernier pose d'ailleurs la question fondamentale du débat qui ne manquera pas de se profiler : « ne devrait-on pas plutôt aider les ménages équipés de chaudières conventionnelles à renouveler leurs équipements pour acquérir des chaudières plus économiques au lieu de construire des maisons entières basses consommations qui sont en réalité très chères à financer ». Rémi Calmel n'hésite ainsi pas à rappeler qu'opter pour un bien immobilier basse consommation implique un supplément financier non négligeable.

Mais au-delà des critiques et polémiques gravitant autour de cette modification de la déductibilité des intérêts du crédit immobilier, le particulier lambda s'interroge avant tout sur les différences fondamentales entre son propre logement et un habitat dit « basse consommation ».

D'un point de vue purement théorique, la caractéristique première d'une maison basse consommation est de réduire au maximum ses besoins en énergie. Chauffage, ventilation, éclairage, production d'eau chaude, etc., chacune de ses facettes doit participer à faire de cette maison un logement énergétiquement économe. Un bâtiment basse consommation (BBC) devra ainsi présenter une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 50kWh par mètre carré et par an. Actuellement, un logement classique affiche une consommation avoisinant les 300 kWh / m² / an, notamment s'il s'agit d'un bien immobilier ancien.

En pratique, opter pour la construction d'une maison basse consommation c'est d'abord et avant tout bien penser son logement. En relation avec le promoteur, le propriétaire devra tirer un parti maximum de son environnement en exposant par exemple sa maison de manière à profiter pleinement de la chaleur et la lumière du soleil. Une étude préalable sur les besoins énergétiques du futur bâtiment s'avèrera ainsi indispensable. En termes de construction, une attention toute particulière sera portée à l'isolation du bien immobilier (murs et planchers plus épais, utilisation du triple vitrage, etc.) ainsi qu'à un système de ventilation performant. Enfin, le recours à des systèmes de production énergétique plus écologiques sera évidemment étudié (panneaux solaires, récupération d'eau de pluie...).

Financement plus important, réflexion approfondie, choisir un logement basse consommation représente donc un véritable pari sur l'avenir pour le particulier souhaitant adopter une démarche ancrée dans le développement durable. Un pari sur l'avenir que le gouvernement semble également faire en modifiant de façon notable un dispositif jusque là extrêmement populaire quitte à s'exposer aux critiques les plus vives. Autre sujet de mécontentement pour les éventuels investisseurs, le ministre du Budget a également confirmé le « verdissement » de la récente loi de défiscalisation Scellier.