Plan de rigueur, amendement, sous-amendement, il est aujourd'hui relativement délicat de se faire une idée précise du visage qu'adoptera le Prêt à taux zéro Plus en 2012. Depuis l'annonce en début de mois du nouveau Plan de rigueur, les professionnels de l'immobilier comme les candidats à l'achat se demandaient bien à quelle sauce allait être mangé le PTZ+. Ils disposent désormais d'un élément de réponse, l'avenir de ce dispositif ayant en effet fait l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale ce mardi 15 novembre.

Le PTZ+ soumis au Plan de rigueur

Le 7 novembre dernier, le Premier ministre François Fillon provoquait l'indignation des professionnels de l'immobilier en annonçant la suppression du Prêt à taux zéro Plus pour l'achat d'un logement ancien (voir notre article). Face à la levée de bouclier de ces derniers, le gouvernement prévoyait de soumettre un amendement au vote des députés ce mardi 15 novembre.

Amendement sur le PTZ+

Sans dévier de la ligne directrice souhaitée par le gouvernement, à savoir le recentrage du PTZ+ dans le neuf, cet amendement 808 (entrant dans le cadre du projet de loi de Finances de 2012) devait toutefois introduire d'importantes modifications du dispositif : le maintien du PTZ+ pour l'acquisition d'un logement ancien accompagnée de travaux de rénovation énergétique et, en ce qui concerne le neuf, un prêt à taux zéro Plus réservé aux seules zones tendues (zones A et B1, soit les agglomérations de plus de 250.000 habitants).

Un sous-amendement change la donne

Si les députés ont certes adopté cet amendement, ils ont également donné leur aval à un sous-amendement modifiant profondément l'ensemble de ses dispositions. Pour le rapporteur général du Budget Gilles Carrez à l'initiative de ce sous-amendement, « il faut limiter le prêt à taux zéro à la construction neuve mais l'ouvrir à toutes les zones ». Un avis que les députés ont donc retenu en adoptant hier cette dernière version du dispositif soutenu par la Commission des finances de l'Assemblée.

Le nouveau visage du PTZ+

Avec l'adoption de ce sous-amendement, le prêt à taux zéro Plus fait donc l'objet d'un large remaniement. Si sa suppression pour l'achat d'un logement ancien apparaît définitive (que le logement soit ou non soumis à des travaux de rénovation énergétique), un PTZ+ devrait pouvoir être accordé pour l'acquisition de tout logement neuf, sans distinction de zone.
Enfin, ultime changement mais non des moindres, l'octroi d'un prêt à taux zéro Plus se fera finalement sous condition de ressource. Si les modalités d'application de cette mesure seront définies ultérieurement par décret, on sait d'ores et déjà qu'un ménage souhaitant obtenir un PTZ+ devra justifier de revenus compris entre 16.500 et 49.500 euros annuels.