Défiscalisation Scellier, crédit d'impôt écologique, François Baroin dresse la liste des niches fiscales menacées

09/09/2010 à 09:40 - Immobilier - Par - Réagir

Quelles niches fiscales seront réduites en 2011 ?
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Rendez-vous était pris hier entre les journalistes du quotidien Les Echos et François Baroin. Au cours d'un entretien à paraitre ce jeudi 9 septembre 2010, le ministre du Budget c'est longuement étendu sur le sujet des niches fiscales, détaillant notamment celles qui feront l'objet du « coup de rabot » souhaité par le gouvernement. Confirmation nous est donnée de la présence parmi celles-ci de grands noms de l'immobilier tels que le dispositif Scellier ou le crédit d'impôt « développement durable ».

Le 29 septembre prochain sera présentée la Loi de Finance pour l'année 2011, un texte qui sera profondément marqué par la volonté de l'Etat de réaliser de substantielles économies. En effet, si le déficit budgétaire prévu avoisine les 152 milliards d'euros, François Baroin a annoncé hier l'objectif du gouvernement de ramener celui-ci en deçà des 100 milliards. Si bon nombres de pistes sont évoquées, la réduction d'une large part des niches fiscales apparaît comme l'une des principales manoeuvres d'économie budgétaire. « Au total, il y aura bien 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches », a précisé le ministre du Budget.

Au rang des niches fiscales visées, le dispositif de défiscalisation Scellier arrive en bonne position. Deux ans après son apparition, ce crédit d'impôt sur l'investissement immobilier locatif n'en finit donc pas de se voir remanié. Si l'écologie apparaissait encore il y a peu comme l'une des principales préoccupations majeures du gouvernement, elle n'échappe pas pour autant au tour de vis annoncé. Avec un coût pour l'Etat estimé l'an dernier à 2,8 milliards d'euros, le crédit d'impôt « développement durable » (crédit d'impôt écologique) fera ainsi également les frais de cette politique de rigueur. Il en va de même pour la déduction d'impôt appliquée aux panneaux solaires photovoltaïques qui se verra diminuée de moitié (passant de 50% à 25%).

Les particuliers envisageant d'investir dans l'immobilier locatif en Outre-mer pour ainsi bénéficier de l'avantage fiscal procuré par la loi de défiscalisation Girardin peuvent quant à eux souffler, cette dernière ne fera pas partie des niches fiscales concernées. « La remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause », a souligné le ministre.

Selon François Baroin, si « cette politique de suppression des niches » apparaît nécessaire, elle doit toutefois rester mesurée. « Evitons le « toujours plus » en matière de réduction des niches fiscales et de hausses d'impôts, car cette course à l'échalote trouve vite ses limites : il faut éviter à tout prix d'entraver la reprise de l'économie », a estimé le ministre du Budget.

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Par loi scellier 2011 -

Malgré une baisse des plafonds de loyer sur 2011 et un surcoût des biens du fait du respect de la norme énergétique BBC (environ 10%) par les promoteurs, il encore possible de faire un investissement défiscalisant rentable en loi scellier 2011...Après 2011, cela sera forcément moins intéressant !

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