Rénovation : C. Duflot confirme la TVA à 5,5% et dévoile le "tiers-vérificateur"

17/10/2013 à 12:33 - Immobilier - Par - Réagir

Rénovation énergétique : TVA à 5,5% et tiers-vérificateur
Rénovation : C. Duflot confirme la TVA à 5,5% et dévoile le "tiers-vérificateur"

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Dans le cadre de la transition énergétique voulue par le gouvernement, diverses dispositions ont d'ores et déjà fait l'objet d'annonces officielles. Ce mardi 7 octobre, face à un parterre de professionnels du bâtiment, Cécile Duflot est revenue sur certaines d'entre elles. La ministre du Logement a ainsi précisé le futur taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et dévoilé le principe du “tiers-vérificateur”.

Ils étaient venus pour obtenir quelques précisions quant aux mesures que le gouvernement entend mettre en place en matière de transition énergétique du parc immobilier, les professionnels présents lors des 7èmes Rencontres de la Performance Energétique n'auront pas été déçus. Si la ministre du Logement s'est tout d'abord voulue rassurante en présentant la rénovation énergétique comme “essentielle” (“75% des logements que nous habiterons en 2050 sont déjà construits”, a ainsi rappelé Cécile Duflot), elle a ensuite tenu à développer certaines mesures dont notamment le taux de TVA qui devrait être appliqué aux travaux de rénovation énergétique.

Alors que de nombreux observateurs semblaient privilégier l'hypothèse d'un taux de 5%, la ministre a donc dévoilé les intentions du gouvernement à ce sujet. “Le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique passera à 5,5% à partir du 1er janvier 2014”, a-t-elle ainsi indiqué.

Cette échéance du 1er janvier 2014 correspondra également à l'entrée en application de ce que l'on nomme déjà l'éco-conditionnalité. Concrètement, à compter de cette date, un particulier souhaitant profiter des aides de l'Etat pour développer la performance énergétique de son logement devra obligatoirement faire appel à l'un des 14.000 professionnels disposant pour l'heure d'une labellisation RGE (Reconnu Grenelle de l'Environnement).

Enfin, Cécile Duflot a profité de la tribune qui lui était offerte pour annoncer la mise en place prochaine du principe du “tiers-vérificateur”. Une disposition qui devrait intéresser au plus haut point les candidats à la rénovation, cette dernière portant en effet sur le financement de tels travaux. Jusqu'à présent, dans le cadre d'une demande de crédit en vue de travaux de rénovation, il revenait aux banques de vérifier l'éligibilité des futurs emprunteurs. Une mission dont elles s'acquittaient bien souvent à contre coeur et qui a pu notamment être considérée comme un frein au développement de l'éco-PTZ. Le gouvernement entend donc remédier à cette situation en transférant cette charge à un “tiers-vérificateur” qui pourrait être, soit un professionnel RGE, soit un organisme de certification.

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