Scandale de l'assurance crédit immobilier : l'UFC-Que Choisir met 93 banques au tapis

02/10/2009 à 10:14 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Scandale de l'assurance de crédit : verdict rendu
Scandale de l'assurance crédit immobilier : l'UFC-Que Choisir met 93 banques au tapis

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93 banques viennent d'être déboutées, le 23 septembre dernier, par le Tribunal de grande instance de Paris après une plainte pour diffamation qu'elles avaient déposé à l'encontre de l'UFC-Que Choisir. Plus de deux ans auparavant, l'association de consommateurs les accusait en effet d'avoir détourné près de 11,5 milliards d'euros liés à des contrats d'assurance de crédit immobilier.

C'est en mai 2007 que l'association de consommateurs UFC-Que Choisir révélait au grand jour une pratique des plus douteuses concernant les contrats d'assurance prêt immobilier. Dans les pages de sa revue mensuelle puis en conférence de presse, l'association pointait du doigt les bénéfices dégagés par les contrats d'assurance emprunteur que les banques se seraient octroyées au lieu de les reverser aux assurés comme le prévoit la loi. Un préjudice portant, selon l'UFC, sur quelques 11,5 milliards d'euros « détournés » en l'espace de 10 ans. Le 22 mai 2007, parallèlement au dépôt d'une plainte devant le Tribunal de grande instance de Paris, l'association interpellait le ministre de l'Economie de l'époque, Jean-Louis Borloo. Une extrême attention devait, selon l'association, être portée « sur le détournement par les établissements bancaires des participations bénéficiaires des contrats des assurances collectives couvrant le décès-l'invalidité-l'incapacité, souscrits de manière obligatoire par les consommateurs à l'occasion de leur prêt immobilier ». L'UFC-Que Choisir estimant même que certaines banques auraient sciemment « déguisé ces revenus illicites en commissions extravagantes ».

Face à ces allégations et soutenues par la Fédération bancaire française, les banques mises en cause n'avaient évidemment pas tardé à réagir et assignaient l'UFC-Que Choisir en justice, estimant dans un communiqué « que certaines de ces déclarations revêtent un caractère diffamatoire ».

Le verdict a donc été rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 23 septembre dernier. Après l'étude des éléments produit par l'association, l'action que 93 banques avaient engagée contre l'association de consommateur est ainsi jugée non recevable. L'UFC-Que Choisir rapporte dans un communiqué que « le tribunal a jugé que les pièces produites en justice par l'association démontraient que celle-ci disposait d'éléments d'enquête et de réflexion sérieux, telles des études universitaires, des décisions de justice et des documents internes aux banques, sur la légalité des montages mis en place ». L'accusation de diffamation est elle aussi écartée.

Pour le juge en charge de cette affaire, la pratique révélée par l'association concernant l'assurance décès invalidité « témoigne [...] de la réalité d'un problème au moins juridique ».

Il convient toutefois de rappeler que la souscription d'une assurance emprunteur associée à un crédit immobilier reste vivement conseillée, d'autant plus que le scandale mis au jour par l'UFC-Que Choisir a depuis permis l'instauration de règles visant à renforcer la sécurité de l'emprunteur. Christine Lagarde, la ministre de l'Economie a ainsi intégré au sein de sa réforme du crédit la possibilité pour le particulier contractant un prêt immobilier de choisir librement son contrat d'assurance.

Vos réactions

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3 4

Par Laurent -

...et pour les anciens contrats ?
Quid des conditions signées ?

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Par Assurance habitation -

C'est un vrai scandale. Et dire que toutes ces banques ont encore été aidées par nos impôts...
Par contre, c'est vrai aussi que l'assurance de prêt est indispensable ! Voire obligatoire ?

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Par floru -

il faut faire appel a un courtier ; pour negocier les taux de credit

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Par PERIGNON -

Où peut-on trouver le listing de ces chères banques?
merci d'avance.

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