Scandale : des députés propriétaires grâce à l'argent public

10/09/2015 à 11:01 - Immobilier - Par - Réagir

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Un rapport lève le voile sur ce qui pourrait devenir un scandale retentissant. Bon nombre de députés utiliseraient leur note de frais pour se constituer un patrimoine ou rembourser des crédits personnels.

Des biens immobiliers achetés avec les deniers publics

C'est une véritable petite bombe que vient de lâcher l'association Pour une démocratie directe. Cette dernière s'est en effet penchée sur la façon dont les députés se servent de l'argent public et plus particulièrement de leur indemnité de frais de mandat (IRFM). Une enquête qui débouche aujourd'hui sur la publication d'un rapport dont les conclusions sont édifiantes. Plusieurs dizaines de députés (de tous bords politiques) ont utilisé leur IRFM pour financer l'acquisition de biens immobiliers ou souscrire des crédits à des taux étonnamment faibles. Or, l'indemnité de frais de mandat qui leur est versée chaque mois (5770 euros brut en plus de leur salaire de 7100 euros) doit normalement servir à couvrir les divers frais inhérents à leur fonction (frais de déplacement, costumes, cadeaux officiels, etc.). Pour l'association le problème est de taille. Comment expliquer en effet que des parlementaires puissent sans aucune difficulté faire passer leur enrichissement personnel en notes de frais ?

Un scandale qui éclabousse un député sur quatre

Etonnamment, il s'agit là d'une pratique on ne peut plus légale, bon nombre de députés se servant de leur IRFM pour financer l'acquisition de leur permanence parlementaire (ce qui peut être plus économique que de la louer). Mais d'un point de vue moral, le problème est tout autre. En achetant leur permanence grâce à l'IRFM, les députés en deviennent donc les propriétaires légaux (et non l'Assemblée nationale) et peuvent donc jouir de ce patrimoine une fois leur mandat achevé. Après s'être penchée sur le cas de 300 députés, l'association révèle que 24,4% d'entre eux sont ainsi propriétaires de leur permanence parlementaire. Plus douteux encore, ils seraient même 17,3% à avoir puisé dans les deniers publics pour s'offrir une résidence secondaire dans leur circonscription. De quoi susciter l'indignation à l'heure où le mot d'ordre est à l'économie.

Les députés partagés sur ces pratiques douteuses

Evidemment, tous les députés ne sont pas à ranger dans le même sac et certains n'hésitent pas à s'offusquer de telles pratiques. « On n'a pas à se constituer un patrimoine avec l'argent public », dénonçait ainsi Gérald Darmanin, député UMP du Nord. Député UDI du Loir-et-Cher, Maurice Leroy y va quant à lui de sa petite anecdote personnelle : « j'utilisais l'IRFM quand je louais, mais pas quand j'ai acheté en 2004 ».

Mais d'autres ne sont pas de cet avis. Les plus prudents tentent de justifier comme ils le peuvent cette pratique. C'est le cas de François Sauvadet, député UDI de la Côte-d'Or qui explique que, « dans la durée, l'achat s'est révélé un bon calcul économique puisqu'il est désormais payé et que cela permet à mon IRFM de servir à d'autres usages au service de mes concitoyens ». En revanche, certains ne s'embarrassent pas de telles considérations. « De toute façon, ce sont des comptes joints et mes indemnités, j'en fais ce que je veux », lâchait ainsi le député PS de l'Isère François Brottes.

Des crédits « en solde » remboursés avec l'argent public

Outre l'achat de biens immobiliers, des parlementaires utilisent également leur IRFM afin de contracter des crédits (immobiliers ou autres). Des emprunts souscrits à titre personnel qui sont pourtant remboursés avec l'argent public. Autre surprise révélée par le rapport, bon nombre de ces crédits auraient été accordés à des taux défiant toute concurrence. L'association évoque ainsi des taux pouvant être inférieurs de 1,9 point aux taux auxquels l'Etat empruntait habituellement.

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