Le PEL réservera ses avantages aux résidences principales

23/12/2010 à 10:05 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Seules les résidences principales profiteront du PEL
Le PEL réservera ses avantages aux résidences principales

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

En ce qui concerne la future réforme du PEL, les députés se sont rangés en début de semaine du côté des sénateurs. Si la souscription d'un Plan Epargne Logement reste ouverte à tous, la prime versée jusque là par l'Etat pour un achat immobilier ne sera finalement attribuée qu'aux seuls acquéreurs d'une résidence principale.

Dans le cadre de la réforme du Plan Epargne Logement, la commission des finances du sénat a adopté, le 16 décembre dernier, un amendement modifiant les modalités de versement de la prime d'Etat. Jusqu'à présent, le particulier souhaitant se servir de son PEL pour acheter un bien immobilier (quel qu'il soit) pouvait bénéficier d'une prime d'Etat de 1.525 euros. L'amendement avalisé par les sénateurs change donc la donne en dédiant exclusivement cette prime d'Etat au seul achat d'une résidence principale.

Ce lundi 20 décembre 2010, les députés, réunis en commission mixte paritaire, ont conforté la position du Sénat en validant à leur tour cet amendement. Devant encore faire l'objet d'un vote à l'Assemblée nationale, ce dernier pourrait bien entrer en application dès le 1er mars 2011. Les particuliers désireux de profiter de la prime d'Etat pour acquérir une résidence secondaire devront donc impérativement avoir souscrit leur PEL avant cette date.

S'intégrant dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, la réforme du PEL a comme principal objectif, selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, « de rendre le plan épargne logement plus attractif, plus populaire, afin que les ménages disposent d'un outil efficace pour constituer leur apport personnel en vue d'un projet immobilier ».

Vos réactions

Crédit immobilier - Le PEL réservera ses avantages aux résidences principales

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - Le PEL réservera ses avantages aux résidences principales

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page