Surtaxe des résidences : les mairies devront trancher

27/11/2014 à 12:21 - Immobilier - Par - Réagir

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Confirmée en début de mois par le Chef de l'Etat lui-même (voir notre article), la surtaxe des résidences secondaires en zone tendue entrera bien en vigueur à compter du 1er janvier 2015. S'il s'agit là d'une bien mauvaise nouvelle pour les occupants des logements concernés, tous ne seront toutefois pas logés à la même enseigne. En effet, s'il reviendra aux communes de choisir d'alourdir ou non leur fiscalité immobilière, un amendement vient aujourd'hui préciser les modalités de ce choix.

Les conseils municipaux appelés à voter

A compter de l'année prochaine, les occupants de certaines résidences secondaires, qu'ils soient propriétaires ou non, verront leur taxe d'habitation augmenter de 20%. Pour le ministre des Finances, il s'agit avant tout de « remettre sur le marché des terrains constructibles ou des logements inoccupés » situés en zone tendue. Intégrée au projet de loi de Finances rectificative pour 2014 (PLFR 2014), le texte instaurant cette surtaxe s'est vu amendé, ce mercredi 26 novembre, par commission des Finances de l'Assemblée nationale. Adopté à l'unanimité, l'amendement précise ainsi que pour pouvoir être appliquée au sein d'une commune, la surtaxe des résidences secondaires devra tout d'abord avoir fait l'objet d'un vote en Conseil municipal.

Surtaxe des résidences : le processus change radicalement

Cette précision pourrait paraître anodine mais se révèle pourtant lourde de conséquences. En effet, alors que la liberté de choix des communes concernées était présentée comme un élément fondamental du texte, celui-ci avait de cette liberté une conception bien particulière. La disposition initialement imaginée par le gouvernement prévoyait ainsi d'appliquer cette taxe sauf si les communes s'y opposaient. En d'autres termes, une commune « oubliant » de manifester son refus par un vote du conseil municipal aurait donc automatiquement vu sa fiscalité s'alourdir. Les résidences secondaires pouvaient ainsi être soumises « par mégarde » à un renforcement de leur taxe d'habitation. L'amendement voté hier inverse donc le processus en conditionnant l'entrée en vigueur de la surtaxe à une décision des conseils municipaux. "Au lieu d'une taxe, on ouvre une faculté", a souligné Gilles Carrez, le président de la commission des Finances.

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