Taxe foncière : le gouvernement assouplit la fiscalité immobilière

30/11/2015 à 11:53 - Immobilier - Par - Réagir

Taxe foncière : le gouvernement assouplit la fiscalité immobilière
Taxe foncière : le gouvernement assouplit la fiscalité immobilière

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Le gouvernement souhaite corriger certaines erreurs en matière de fiscalité immobilière. Les propriétaires de terrains pourraient ainsi prochainement voir leur taxe foncière s'assouplir.

La fiscalité immobilière de nouveau modifiée

On a beaucoup parlé cette année de fiscalité immobilière, notamment de la taxe foncière. A l'heure où les parlementaires planchent sur le projet de loi Finances 2016, le sujet revient une nouvelle fois sur le devant de la scène avec, une fois n'est pas coutume, un notable allègement d'impôt en perspective. A travers un amendement déposé par le gouvernement lui-même, l'Etat entend faire un geste significatif à l'égard des contribuables et plus particulièrement des propriétaires de terrains non bâtis. Si quelques-uns d'entre eux ont vu cette année leur taxe foncière s'envoler pour atteindre parfois des montants insupportables, le gouvernement souhaite désormais rectifier le tir et gommer ce que beaucoup ont perçu comme une véritable injustice.

Taxe foncière : gommer les erreurs du passé

L'initiative du gouvernement découle directement d'une mesure adoptée en toute discrétion en juin 2014 et intégrée à la loi de Finances 2015. Afin de favoriser la libération de terrains constructibles dans les zones tendues, celle-ci instaurait en effet une majoration de la taxe foncière à laquelle sont assujettis les propriétaires (+25% auxquels s'ajoutent 5 euros supplémentaires par mètre carré). Or, pour bon nombre de propriétaires de terrain, une telle majoration a eu des conséquences financières désastreuses, certains voyant leur taxe foncière passer de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Cette mesure prévoyait même de se renforcer en 2017 en appliquant un supplément de 10 euros par mètre carré (contre 5 euros en 2015).

Terrains : un assouplissement d'impôt non négligeable

Volonté de sortir ces contribuables d'une situation délicate ou préoccupation électorale, quoiqu'il en soit le gouvernement entend aujourd'hui changer la donne. L'amendement déposé au projet de loi de Finances prévoit en effet d'instaurer un abattement d'impôt sur les 200 premiers mètres carrés des terrains non bâtis. Si la majoration de 25% reste pour sa part d'actualité en ce qui concerne les mètres carrés suivants, le texte annule purement et simplement le supplément de 5 euros jusqu'ici en vigueur. L'amendement ne s'arrête pas là et envisage de supprimer la majoration de 25% à compter de 2017. En contrepartie, les propriétaires pourraient avoir à s'acquitter de 3 euros par mètre carré de terrain (après abattement sur les 200 premiers mètres). Une taxe que les collectivités locales auront le loisir de moduler, pouvant non seulement décider du maintien de l'abattement mais également ajuster son montant (entre 1 et 5 euros par m²).

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page