Terrains : l'abattement sur les plus-values prolongé

09/10/2015 à 16:27 - Immobilier - Par - Réagir

Terrains : l'abattement sur les plus-values prolongé
Terrains : l'abattement sur les plus-values prolongé

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Les députés viennent de prolonger d'un an l'abattement exceptionnel sur la plus-value des terrains à bâtir. Une bonne nouvelle pour des propriétaires qui ont vu leur fiscalité flamber parfois au-delà de toute commune mesure.

Terrains : un an de sursis pour l'abattement des plus-values

Depuis septembre 2014, les vendeurs d'un terrain à bâtir peuvent bénéficier d'un abattement exceptionnel de 30% sur la plus-value générée dans le cadre de la transaction. Saluée par bon nombre de propriétaires, cette mesure se voulait toutefois éphémère et devait prendre fin le 31 décembre 2015. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont pourtant souhaité lui accorder un sursis. Examinant le projet de loi de Finances 2016, la commission des finances de l'Assemblée nationale a en effet adopté un amendement prolongeant d'un an cet allègement d'impôts.

Fiscalité foncière : le gouvernement tente de rectifier le tir

Mais les contribuables ne doivent pas être dupes. Il ne s'agit pas là de leur accorder un quelconque avantage fiscal mais bel et bien de réparer une « erreur » du gouvernement. Cette année, les propriétaires de terrains situés dans les zones très tendues ont en effet vu leur taxe foncière littéralement s'envoler. Dans les grandes agglomérations, celle-ci a bondi de 150% en à peine un an. Dans le Nord, le cas d'une retraitée de 85 ans a d'ailleurs fait la une des journaux. Propriétaire d'un terrain d'1,6 hectare, cette dernière a ainsi vu sa taxe foncière passer de 134 euros en 2014 à… 17.609 euros. La raison de cet emballement fiscal ? Une loi de 2012 visant à inciter les particuliers à vendre leur terrain et dont la date d'application avait alors été repoussée au 1er janvier 2015.

Trop peu de bénéficiaires

Devant l'emballement médiatique, Manuel Valls promettait fin septembre de corriger « les effets pervers d'une mesure dont l'objectif était sain ». L'amendement déposé par la députée PS Valérie Rabault va donc dans ce sens. En effet, n'en déplaise à la majorité des propriétaires de terrains à bâtir, le prolongement de l'abattement de 30% sur les plus-values ne s'appliquera qu'au sein des zones les plus tendues, celles-là mêmes qui ont vu leur fiscalité exploser (soit quelques 600 communes).

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page