Terrains : l'exonération des plus-values ne sera pas prolongée

19/10/2015 à 16:55 - Immobilier - Par - Réagir

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L'Assemblée n'a pas suivi la décision de la Commission des Finances et vient de supprimer la prolongation d'un an offerte par cette dernière à l'abattement exceptionnel sur les plus-values liées à la vente de terrains.

Terrains : quand le gouvernement veut réparer son erreur

A quoi peut bien jouer le gouvernement ? Après avoir tendu la main aux propriétaires de terrains, celle-ci leur est aujourd'hui retirée.

Alors que les études dénonçant une flambée de la fiscalité immobilière se multiplient (notamment au sujet de la taxe foncière), l'Executif semblait disposé à faire un geste en direction des propriétaires les plus lésés. Il y a une dizaine de jours, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale adoptait ainsi un amendement prolongeant d'une année l'abattement exceptionnel de 30% sur les plus-values générées par la vente d'un terrain constructible (jusqu'au 31 décembre 2016). Une disposition visant à lutter contre la rétention du foncier mais aussi et surtout à corriger une « erreur » législative. En effet, ce 1er janvier 2015 est entrée en vigueur une mesure votée en 2012 engendrant pour certains propriétaires une véritable envolée de leur fiscalité. Des ménages aux revenus parfois modestes ont ainsi vu leur taxe foncière progresser de +150% d'une année sur l'autre. Face à une telle situation, le Premier ministre avait donc promis fin septembre de gommer « les effets pervers d'une mesure dont l'objectif était sain ». L'amendement validé par la commission pouvait donc être perçu comme un geste d'apaisement de la part du gouvernement puisqu'il ciblait exclusivement ces propriétaires exagérément imposés.

Fiscalité : le gouvernement change radicalement de cap

Malheureusement, l'espoir n'aura que peu duré. Moins de deux semaines après le vote de la commission, les députés ont finalement supprimé cette prolongation de l'abattement exceptionnel sur les plus-values. Or, cette décision a été prise à la demande même du gouvernement. S'il joue donc les girouettes, celui-ci ne ferme toutefois pas la porte à un éventuel allègement fiscal, comme le confirme Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget : « le gouvernement est tout à fait disposé à revoir une fois de plus ce dispositif, mais pas sous la forme [...] proposée ». Mais pour les propriétaires concernés, la désillusion n'en reste pas moins grande.

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