Transition énergétique : le projet de loi enfin dévoilé !

18/06/2014 à 14:13 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce mercredi 18 juin, Ségolène Royal a donc dévoilé son projet de loi sur la transition énergétique. Après de nombreux mois de débats, le gouvernement entend donc donner corps à l'un de ses objectifs prioritaires et ainsi placer la France sur la voie d'une nouvelle ère énergétique.

Transition énergétique : Ségolène Royal présente son projet de loi

Il ne faudra désormais plus parler de transition énergétique mais bien de "nouveau modèle énergétique français". Si certains, stupéfaits de ne pas voir la question du gaz de schiste être abordée, estimeront non sans ironie que ce changement de terminologie constitue l'avancée principale de ce texte, le projet de loi présenté aujourd'hui en Conseil des ministres par Ségolène Royale n'en est pas moins d'importance, notamment en ce qui concerne le logement.

Fort de 80 articles, le projet de loi de transition énergétique se présente, de l'avis même de François Hollande, comme l'une des priorité de son quinquennat et fait entre autre la part belle à la rénovation thermique des bâtiments, aux énergies renouvelables ou encore à la création de nouvelles aides fiscales. Concrètement, le texte s'articule autour de 8 grands thèmes qui constituent les grandes lignes directrices de la future politique énergétique que le gouvernement entend mener. Parmi ceux-ci, un volet entier est consacré à la rénovation du parc immobilier, faisant du logement l'un des fondamentaux de la future loi.

Fiscalité et crédit d'impôt

Dans le détail, afin de relancer la rénovation énergétique des logements, Ségolène Royal entend offrir aux contribuables un allègement fiscal de 30% s'ils entreprennent la réalisation de travaux entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. En outre, si bon nombre de travaux à caractère énergétique permettaient déjà de bénéficier du crédit d'impôt développement durable (CIDD), celui-ci devrait être passablement simplifié et pourrait bien voir sa notion de "bouquet de travaux" disparaître.

Entre relance du PTZ et création de prêts "croissance verte"

Au côté des avantages fiscaux offerts par le crédit d'impôt, le projet de loi sur la transition énergétique propose de faciliter le financement des travaux de rénovation en relançant les prêts à taux zéro (PTZ) et ce, à compter de ce 1er juillet. En modifiant le principe d'attribution de ces prêts (l'éligibilité des travaux étant bientôt déterminée par les entreprises et non plus les banques) Ségolène Royal espère en effet voir le nombre d'emprunts distribués chaque année passer de 30.000 à 100.000. Enfin, les régions ne sont pas non plus oubliées et pourront financer une partie des travaux envisagés par les particuliers. Jouant dès lors le rôle de tiers financeurs, les régions pourront donc verser une avance aux propriétaires que ces derniers rembourseront ensuite grâce aux économies d'énergie générées par la rénovation ainsi financée. Les collectivités pourront quant à elles bénéficier de prêts “transition énergétique et croissance verte” distribués par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Un coup de pouce aux énergies renouvelables

Concernant les énergies renouvelables, leur poids dans la production énergétique globale devrait être nettement revalorisé, passant d'un objectif de 20% en 2020 à 32% en 2030 (bien au-delà donc des 13% qu'elles représentent à l'heure actuelle). Enfin, sans être directement associé au développement de la rénovation énergétique, un "chèque vert" (venant remplacer les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité) sera distribué aux ménages les plus modestes et ce, même s'ils se chauffent au fioul ou au bois.

L'horizon 2015 comme ligne de mire

Décrit par Nicolas Hulot comme "un beau moment d'espoir", ce projet de loi poursuit comme principal objectif l'abaissement par deux de la consommation énergétique française en 2050. Pour la ministre qui en a la responsabilité, Ségolène royale, "il s'agit d'engager le pays tout entier dans la voie de la croissance verte grâce aux énergies d'avenir, aux emplois créés dans les services et les industries vertes". Si l'on en croit l'entourage de la ministre de l'Ecologie, ce projet de loi pourrait faire l'objet d'une validation en Conseil des ministres dès le mois de juillet pour passer entre les mains des députés début août. Les débats s'annoncent donc vifs en ce second semestre 2014 mais pourraient aboutir à la promulgation d'une loi en début d'année 2015.

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