Progressivement mais inéluctablement, le Grenelle de l'environnement installe ses nombreux dispositifs au sein des différents secteurs de l'immobilier. Dernier en date, Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu annonçaient hier l'application jusqu'en 2012 d'un bonus sur un prêt à taux zéro destiné à l'achat d'un logement basse consommation.

Après le verdissement de la déductibilité des intérêts d'emprunt devant entrer en vigueur dès 2010 et le recentrage du dispositif de défiscalisation Scellier sur les logements basse consommation (Scellier BBC), le prêt à taux zéro s'apprête donc également à bénéficier, à partir du 1er décembre prochain, d'un bonus écologique. On connaissait déjà l'éco-prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation thermique, les particuliers souhaitant acquérir un logement basse consommation pourront désormais accéder à un prêt à taux zéro écologiquement bonifié.

En attendant la signature, prévue pour les jours à venir, des décrets et autres arrêtés officialisant cette modification verte du prêt à taux zéro, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté ce mercredi 28 octobre 2009 l'orientation que prendra sous peu ce crédit immobilier spécifique.

A compter du 1er décembre 2009, et ce jusqu'en 2012, un prêt à taux zéro souscrit pour l'acquisition d'un bien immobilier basse consommation se verra adjoint un bonus financier de 20.000 euros. Le logement concerné devra pour cela être neuf et certifié BBC (bâtiment basse consommation affichant une dépense énergétique maximale de 50 kilowattheures par mètre carré et par an).

Concernant le prêt immobilier à taux zéro dit « classique » (c'est-à-dire entrant dans le financement d'un bien immobilier non BBC), il devrait lui aussi se voir très prochainement modifié. Appliqué à l'achat d'un logement neuf (moins de 5 ans), le doublement du prêt à taux zéro sera prolongé jusqu'au 1er juillet 2010. L'immobilier ancien n'est pas oublié puisque le prêt à taux zéro, devant prendre fin en 2009, restera accessible aux primo-accédants jusqu'à la fin de l'année 2012.

Selon le ministère du Logement, opter pour la construction d'un logement basse consommation impose aux particuliers un surcoût de l'ordre de 15% (soit un supplément de près de 1.450 euros par mètre carré). Une dépense supplémentaire qui ne semble toutefois pas devoir réfréner les velléités d'achat d'acquéreurs soucieux de l'environnement : depuis le début de l'année, le nombre de demandes de certification Basse Consommation a en effet dépassé toutes les prévisions pour s'établir aux environs des 20.000.

Voir également :

• Tout sur la loi Scellier BBC
• Loi de Finances 2010 : l'écologie bouleverse l'immobilier
• Scellier BBC : un dispositif Scellier restreint mais écologie
• La déductibilité des intérêts d'emprunt passe en mode écologique