Un décret détaille le futur prêt à taux zéro

07/08/2014 à 15:49 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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On en sait désormais un peu sur les dispositions visant à renforcer le prêt à taux zéro à compter du 1er octobre prochain. Après l'avoir officiellement annoncée le 25 juin, Sylvia Pinel, ministre du Logement vient en effet de publier le décret précisant les modalités de cette réforme.

Réforme du prêt à taux zéro : le décret publié

Conditions de ressources, montants, remboursement, biens immobiliers éligibles, à travers le décret 2014-889 le Journal Officiel de ce mercredi 6 août livre l'ensemble des modifications que le gouvernement entend apporter au prêt à taux zéro afin de raviver l'intérêt des candidats à l'achat pour ce crédit bien spécifique.

Un PTZ plus accessible

Dans le détail, si les plafonds de ressource appliqués aux zones A et B1 n'évolueront pas, ceux concernant les zones B2 et C se verront sensiblement révisés à la hausse (environ +20%). En pratique, un ménage de trois personnes résidant en zone B2 souhaitant souscrire un PTZ devra afficher un niveau de ressource n'excédant pas les 40.800 euros annuels (contre 34.000 actuellement).

Des montants d'emprunt globalement revus à la hausse

A partir du 1er octobre, d'importants bouleversements viendront affecter le mode de calcul permettant de fixer le montant d'un prêt à taux zéro. La part maximale du coût de l'opération prise en compte pour déterminer ce montant se verra certes réduite de 4% environ en zone A mais devrait légèrement progresser partout ailleurs. Une évolution qui s'accompagnera donc mécaniquement d'une hausse du montant maximal pouvant être emprunté à travers un prêt à taux zéro. Sur le front du remboursement, le décret publié hier fait la part belle au différé de remboursement (période durant laquelle l'emprunteur n'a pas à s'acquitter de mensualités de remboursement) en allongeant quelque peu sa durée.

Le zonage géographique modifié

Si la réintégration de l'immobilier ancien au sein du prêt à taux zéro devrait attendre la publication de la future loi de Finances, ces dispositions se sont vues complétées par un arrêté publié dans la foulée par Sylvia Pinel révisant le zonage géographique. Concrètement, le 1er octobre prochain près de 10 millions de français (répartis au sein de quelques 1200 communes) devraient changer de zone géographique (zone A, B, C). Parmi les transferts de zone les plus remarquables, on pourra souligner le passage de Lyon, Lille, Marseille ou encore Montpellier en zone A (contre B1 actuellement).

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