A l'aube des élections européennes prévues du 4 au 7 juin prochain, le Parlement européen engage encore un peu plus l'immobilier et le secteur de la construction sur la voie du développement durable et de la maîtrise de l'énergie.

Diagnostic immobilier DPE (diagnostic de performance énergétique), norme HQE (haute qualité environnementale), démocratisation progressive des panneaux solaires, pompes à chaleur et autres éoliennes... L'immobilier se met peu à peu au vert et considère désormais la maîtrise de l'énergie au sein de nos logements comme un aspect économique et écologique essentiel. Ce jeudi 23 avril 2009, les députés européens ont posé une nouvelle pierre à l'édifice du développement durable en prenant un sérieux pari sur l'avenir.

Adoptée hier par 549 voix contre 51 (26 abstentions), une directive européenne fera du « zéro énergie » la norme pour chaque nouvelle construction et ce, dès le 1er janvier 2019. Concrètement, à partir de cette date, toute construction engagée, qu'il s'agisse d'un logement individuel ou d'un bâtiment professionnel devra présenter un « très haut niveau d'efficacité énergétique ». Un niveau tel que ces bâtiments génèreront, selon les termes du Parlement européen, une « consommation d'énergie primaire inférieure ou égale à leur production propre d'énergie ». Cette démarche « zéro énergie » s'appliquera dès 2016 aux bâtiments publics. La directive préconise en outre pour chaque Etat membre l'instauration « d'objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits ».

Si le dispositif s'articule essentiellement autour de l'immobilier neuf, les logements déjà construits n'en sont toutefois pas écartés. A compté de 2019, un propriétaire entreprenant une rénovation en profondeur de son logement (selon le communiqué de presse du Parlement, « des travaux couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d'un bâtiment ») devra obligatoirement l'ajuster aux « normes minimales de performance énergétique ». A charge pour les Etats membres de fixer les normes minimales en question.

Pour la bonne réalisation des objectifs annoncés, des solutions financières devront nécessairement voir le jour. Le communiqué de presse précise à ce sujet que les Etats membre devront « adopter d'ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, tels que prêts à taux réduits, réductions fiscales, ou exigeant des fournisseurs d'énergie qu'ils apportent une assistance financière aux consommateurs ». La Commission européenne devrait également mettre en place une série de mesures avant le 30 juin 2010 dont notamment une TVA réduite pour tout ce qui concerne l'économie et la maîtrise de l'énergie.

L'idée de « compteurs intelligents » équipant chaque logement est également évoquée. Ces compteurs pourraient être capables d'indiquer à un propriétaire la part d'énergie consommée selon les moments de la journée.

Il est à noter qu'avant une quelconque application, cette directive européenne devra préalablement obtenir l'acceptation des Etats membres au cours d'une future procédure de codécision.