L'immobilier basse consommation sera réglementé en 2010

10/12/2009 à 10:26 - Immobilier - Par - Réagir

Une loi pour l'immobilier BBC en 2010
L'immobilier basse consommation sera réglementé en 2010

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Nécessité écologique oblige, les bâtiments basse consommation (logements BBC) seront les stars de l'immobilier de demain. Une perspective qui, à l'heure du sommet climat de Copenhague, n'a rien d'un simple effet de mode mais augure plutôt du visage qu'affichera notre parc immobilier dans les années à venir. A compter de 2013, la construction de bâtiments devra en effet répondre à de nouvelles normes environnementales. Une réglementation écologique que le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, prévoit globalement définie dès la seconde moitié de l'année 2010.

Promoteurs immobiliers et professionnels du bâtiment sauront très prochainement à quoi s'en tenir en matière d'écologie et d'économies d'énergie. S'ils savaient déjà qu'une norme BBC (bâtiment basse consommation) sera rendue obligatoire pour tous les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2013, Benoist Apparu leur a annoncé hier que les textes d'application devraient être présentés dans le courant 2010. « Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d'établir les grandes lignes de la réglementation basse consommation et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires: nous sommes dans les temps », a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement.

La consommation énergétique moyenne affichée actuellement par le parc immobilier français s'établit à 240 kWh/m²/an. En vertu de son article 4, la loi Grenelle 1 prévoit de limiter d'ici deux ans la consommation maximum d'un bien immobilier à 50 kWh/m²/an. Si cette adaptation ne semble pas toujours réaliste au regard de la grande diversité de logements, Les députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, ont toutefois été chargés d'étudier la possible « modulation » de ce plafond, en fonction notamment de la taille ou de la situation géographique du bien. Rendu le jeudi 3 décembre dernier, le rapport devrait servir de base à l'élaboration de la nouvelle réglementation thermique de 2013 afin, déclare Benoist Apparu, de la rendre « plus équitable pour nos concitoyens ».

Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme estime qu' « avec des techniques existantes, faire de la basse consommation sans surcoût, c'est possible dès lors qu'il y un effort dans la conception initiale du bâtiment ». Une opinion qui ne semble toutefois pas faire l'unanimité du côté des professionnels du secteur ni même du côté du ministère où l'on évalue à 1.450 euros hors taxes et par mètre carré le surcoût inhérent à une construction BBC (soit un supplément moyen de 15%).

Vos réactions

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3 2

Par Stéphanie (Tout Mon Immobilier) -

Très bon sujet. Il était temps...

j'ai déjà vu une carte thermique avec les déperditions de chaleur des bâtiments, c'est impressionnant.

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Par JulienNICOLAS -

Il est vrai que l'on attend la RT2012 avec beaucoup d'impatience... La question est: le patrimoine bâti va t-il suivre ces réglementations aussi rapidement?
Une chose est sûr, les éco-prêts ont un bel avenir...

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