La plus-value sur la résidence principale bientôt taxée ?

18/01/2011 à 08:46 - Immobilier - Par - Réagir

Une taxe sur la résidence principale à l'étude ?
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Lors de ses v½ux à la presse, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a évoqué ce vendredi 14 janvier 2011 la possible taxation des plus-values sur les résidences principales. Une éventuelle taxe qui a de quoi alimenter les débats et qui, si elle venait à être confirmée, pourrait potentiellement concerner des millions de propriétaires.

La résidence principale sur la sellette

Le train de la réforme fiscale du patrimoine est désormais lancé et la ministre de l'Economie entend bien le mener à bon port. Jusque là discrète sur le sujet, Christine Lagarde a fait une entrée fracassante dans le débat en évoquant, vendredi dernier, la possibilité de taxer la plus-value réalisée sur la vente d'une résidence principale. Si la taxation de la plus-value immobilière a été récemment relevée (passant ainsi de 16 à 19%), elle ne s'applique pas pour l'heure à la vente des résidences principales (seules les résidences secondaires étant concernées).

Ce statut d'exception des résidences principales serait-il en train de vivre ses derniers instants ? Si le fossé est encore grand entre l'évocation de l'idée et sa mise en ½uvre, Christine Lagarde n'en à pas moins ouvert une porte que les propriétaires auraient préféré voir close. « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine, celle-là en sera une », a indiqué la ministre de l'Economie.

Taxer les revenus du patrimoine

Dans le cadre du futur impôt sur le revenu du patrimoine, Nicolas Sarkozy a rappelé la semaine dernière qu'il convenait de suivre une certaine logique et qu'il apparaissait plus opportun de taxer les revenus du patrimoine plutôt que sa simple détention. « Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment-là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention », a ainsi déclaré le Chef de l'Etat. Si la perspective lancée par Christine Lagarde de lever l'exonération de la résidence principale s'intègre parfaitement dans cette ligne directrice, elle sera très certainement observée avec inquiétude par bon nombre de propriétaires immobiliers.

Entre visées électorales et enjeu budgétaire

S'avérant nécessaire, la réforme fiscale prévue pour le printemps 2011 représente également un enjeu électoral de poids dans l'optique des présidentielles de 2012. On peut à ce titre s'interroger sur les réelles chances de concrétisation d'une mesure à ce point impopulaire.

Si le Chef de l'Etat devra prendre cette considération électorale au sérieux, Christine Lagarde poursuit quant à elle un objectif tout autre : celui de proposer une réforme fiscale « à coût nul, pour ne pas peser sur les comptes publics ». Le défi s'annonce d'ailleurs de taille pour la ministre de l'Economie. Principal sujet de discussion fiscale, le sort de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) n'est pas encore acté. Or, la possible suppression de cet impôt représenterait pour les caisses de l'Etat une perte sèche de 3,9 milliards d'euros que la disparition du bouclier fiscal (700 millions d'euros d'économie) aurait bien du mal à compenser. Lorsque l'on sait que la taxation des plus-values immobilières sur les résidences principales peut potentiellement concerner plusieurs dizaines de millions de propriétaires (bien au-delà des 560.000 contribuables assujettis à l'ISF), on se rend alors compte de l'importance d'une telle proposition.

Vos réactions

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3 8

Par Anakyne -

Ce projet est absurde et honteux, vide de sens et un frein au marché de l'immobilier ancien.Quant à la phrase de Nicolas Sarkozy je cherche encore à la comprendre..en vain car elle n'a aucun sens.

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Par alain -

Un sophisme, ou argument à logique fallacieuse, est un raisonnement qui apparaît comme rigoureux et logique, mais qui en réalité n'est pas valide (à ne pas confondre avec vrai). À l'inverse du paralogisme, il y a volonté de tromper. Le sophisme repose sur le moteur du syllogisme, ou de l'enthymème (avec un argument éludé). L'adjectif fallacieux désigne ce qui est trompeur ou mensonger. La logique désigne en rhétorique l’art de construire un discours cohérent.
Certains sophismes sont fautifs à cause d'une insuffisance de leurs prémisses, d'autres à cause de l'absence de pertinence des prémisses vis-à-vis de la conclusion[1].
Les logiques fallacieuses ont été expliquées et décortiquées à des fins pédagogiques : par exemple, lors de discussions enflammées, il est utile de différencier ce qui tient de la logique, de ce qui n'en tient pas. Une logique fallacieuse est une logique « fausse », indépendamment de la véracité des postulats et de la conclusion.
Voilà une fausse bonne idée qui n’est pas bonne du tout.
1) on dilue l’assiette de l’IFS en transférant une imposition réservée à 580000 personnes vers des millions de personnes vendeurs potentiels issus de la classe moyenne qui ont travaillé dur pour se loger. Ceux là ne font pas circuler les enveloppes en papier kraft, donc, il faut récompenser les autres.
2) La nature a horreur du vide, les prix vont manipulés, ce sera dans les quartiers intéresants une vente taxation incluse et pourquoi pas un dessous de table.
3) Je reviens brièvement sur le frein à la mobilité - qui a envie d’être obligé d’acheter plus petit et moins cher en déménageant.
4) Le risque électoral est énorme

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Par kiliene -

un pur scandale!!!!!

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Par le henaff -

mauvaise idee car il faut se reloger derriere et en perdant la plus value on risque de se retrouver dans un plus mauvais logement que l on a vendu

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Par picange -

c'est dégueulasse ! Que fait-on des cas de divorce, de séparations des biens, où dans la majorité des cas, ce sont les femmes qui se retrouvent avec les enfants, ados bien souvent, souvent sans emploi, avec des revenus minces. Il faut tout vendre alors, pour se retrouver dans beaucoup plus petit ! Si en plus, l'état taxe cette vente !!! que nous reste-t-il ?

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Par Bintan -

Il y en a assez M. Sarkozy...c'est absurde ce projet...comtinuez à faire saigner la classe moyenne qui paie déjà lourdement. Finalement il est plus renable de se mettre au chômage et de percevoir des allocations pour le logement...que de travailler dur pour pouvoir s'achétèr son chez soi, de le renover soi même pour pargner des frais et pa aprüs être taxé sur la plus value engendré par les travaux... Bravo le gouvernement français!!!!

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Par Olivier Porte -

une très bonne initiative bravo Mr le Président
maintenant 1/8/2011 déjà effectif sur les terrains et résidences secondaires après les élections ça sera pour les RP et si c'est la gauche qui passe même combat mais encore plus dure pour les terrains non bâtis, déclassements en terrain non constructible si pas construit dans les 5ans après avoir obtenu le classement de terrains constructible, bravo aussi à la gauche

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Par JICE -

Exemple pour la seule résidence secondaire : !quid des intérêts payés au banquier durant les 15 ou 230 ou davantage, non deductibles
Donc une double taxation Ignoble
Il serait bon que nos édiles commencent par donner l'exemple sur leurs avantages, puisque la dette est le résultat deleur gestuion catastophique de puis 30

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