Immobilier : Une taxe sur les loyers abusifs attendue dès 2012

03/10/2011 à 10:48 - Immobilier - Par - Réagir

Une taxe sur les loyers abusifs attendue pour 2012
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Comme attendu, le projet de loi de Finances 2012 dresse les grandes lignes d'une future taxe appliquée aux loyers abusifs. A compter du 1er janvier prochain, les propriétaires voulant faire passer leur chambre de bonne pour un palace seront touchés au portefeuille.

Le petit 10 mètres carrés parisien loué 850 euros est-il en voie de disparition ? Si l'on n'en est pas encore là, le gouvernement entend bien mettre un terme à certaines dérives en moralisant le marché de la location. Présentée le mercredi 28 septembre dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, une taxe sur les loyers abusifs devrait ainsi prochainement voir le jour.

Dès le 1er janvier 2012, chaque propriétaire-bailleur pourra être amené à s'acquitter de cette taxe si tant est que le loyer qu'il demande apparaît excessif. Une large part d'entre eux ne devrait toutefois pas être concernée, la taxation développée par le gouvernement ne portant en effet que sur les logements dont la surface habitable n'excède pas les 13 m².

Pour le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu, à Paris, un logement exigu dont le loyer dépasse les 40 euros du mètre carré est aujourd'hui totalement déconnecté de « l'état du marché ». Coeur de cible de la mesure, les propriétaires-bailleurs de tels biens immobiliers devront s'acquitter d'un nouvel impôt dont l'importance du montant sera fixée proportionnellement à celle du loyer (entre 10 et 40% de celui-ci). Selon le texte présenté le 28 septembre dernier, « cette taxe serait due à raison des loyers perçus au cours d'une année civile, au titre des logements donnés en location nue ou meublée, pour une durée de neuf mois minimum ».

Pour les contribuables redevables, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, aucune échappatoire ne semble avoir été prévu par le gouvernement. La future taxe ne sera ainsi pas « déductible de l'impôt sur le revenu ni du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ».

Si l'initiative paraît séduisante, certaines modalités d'application n'ont pour l'heure pas encore été dévoilées. C'est notamment le cas d'un loyer de référence qui devrait faire l'objet d'un décret ultérieur. On sait en revanche que le champ d'action de la taxe ne se limitera pas à la capitale et sera étendu à l'ensemble du territoire (nécessitant alors une adaptation du loyer de référence à chaque zone géographique).

Présentée dans le cadre du projet de loi de Finances 2012, la mesure fera prochainement l'objet d'un examen devant l'Assemblée nationale puis le Sénat.

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