Alur : vers un abandon de la Garantie universelle des loyers ?

15/11/2013 à 10:27 - Immobilier - Par - Réagir

Vers un abandon de la Garantie universelle des loyers ?
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Disposition phare du projet de loi Alur, la Garantie universelle des loyers (GUL) est-elle sur le point d'être tuée dans l'oeuf ? S'il faut en croire des propos du député PS Christophe Caresche rapportés par le quotidien La Tribune, la GUL telle que l'a imaginée Cécile Duflot ne devrait en effet jamais voir le jour.

Cristallisant bon nombre des critiques adressées à l'encontre d'un projet de loi Alur vivement décrié, la Garantie universelle des loyers devrait être largement modifiée à l'occasion de son prochain passage devant l'Assemblée nationale. C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre mardi soir le député socialiste Christophe Caresche (également rapporteur du Budget sur le logement) en annonçant devant un parterre de professionnels entièrement acquis à sa cause que le dispositif initial “semble clairement abandonné aujourd'hui”.

Destinée à préserver les propriétaires bailleurs face à d'éventuels impayés de loyer, la GUL n'a eu de cesse, dès sa présentation, d'alimenter les plus vifs débats. Alors qu'un rapport du CAE (Conseil d'analyse économique) mettait en cause son efficacité, propriétaires et professionnels de l'immobilier percevaient dans ce dispositif une façon insidieuse de banaliser les impayés de loyer. Qualifiée de "dangereuse" par François Fillon, la garantie universelle des loyers n'aurait fait, selon l'ancien Premier ministre, que "conjuguer le double défaut de déresponsabiliser le locataire et d'accroître encore la pression fiscale".

S'il s'agit là d'une première victoire pour ses détracteurs, une modification dans les grandes largeurs de la GUL n'est toutefois pas une surprise. Suite à son adoption en première lecture au Sénat fin octobre, le sénateur PS Daniel Raoul avait ainsi annoncé la création d'un groupe de travail, estimant que "le texte de l'Assemblée nationale était perfectible. Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler".

Si l'on ne connaît pas encore les détails du futur dispositif devant entrer en application en janvier 2016, une chose semble toutefois acquise : le financement de la GUL ne reposera pas sur la taxe initialement prévue.

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