Dispositif ANRU : revalorisation de l'immobilier en zone sensible

02/01/2008 à 00:00 - Immobilier - Par - Réagir

Zones sensibles et immobilier
Dispositif ANRU : revalorisation de l'immobilier en zone sensible

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Dispositif encore largement méconnu, le système des « zones ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) représente un tremplin supplémentaire pour l'accession à la propriété d'un bien immobilier.

S'adressant à une population disposant principalement de revenus modestes, la mise en place de « zones ANRU » permet à un particulier remplissant les conditions requises de pouvoir investir dans l'immobilier avec un taux de TVA préférentiel de 5,5% (au lieu de 19,6% grâce à la loi Borloo de 2005). L'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) a ainsi défini un certain nombre de zones géographiques au sein desquelles ce taux avantageux sera applicable : il s'agit essentiellement de zones dites sensibles où le marché immobilier présente un besoin manifeste de revitalisation.

Le logement concerné devra nécessairement être destiné à un usage d'habitation principale et le futur acquéreur (qu'il ait contracté ou non un crédit immobilier pour l'achat de sa maison ou de son appartement) devra répondre à certains critères d'éligibilité tels que la fixation d'un plafond concernant ses revenus fiscaux. Les revenus d'un couple résidant en Ile-de-France devront ainsi être inférieurs ou égaux à 35 871 euros (27 866 euros pour le même ménage dont la maison serait située en province).

Les promoteurs immobiliers ont immédiatement perçu la mise en place de ce dispositif comme le moyen de toucher une frange de la population encore peu habituée aux spécificités du marché immobilier (acheter une maison ou un appartement ne représente évidemment pas une décision anodine, que l'on ait souscrit ou non un crédit immobilier).

« On voit apparaître de plus en plus de promoteurs privés dans les zones de rénovation urbaine, c'est un indicateur de la revalorisation de ces quartiers. La TVA à 5,5 % a accéléré cette dynamique. Au départ, les promoteurs n'étaient pas très enthousiastes. » déclare le Directeur Général de l'ANRU, Philippe Van de Maele.

Marianne de Battisti, la directrice de l'international au sein du groupe immobilier Icade, ajoute : « C'est un moyen d'avoir accès à un foncier et à une catégorie de clientèle, des primo-accédants, que l'on n'aurait pas pu atteindre autrement ».

Mais les promoteurs immobiliers ne sont pas les seuls à pouvoir tirer avantages de cette mesure, les particuliers eux-mêmes peuvent y trouver leur compte en bénéficiant de prix défiant toute concurrence. Ainsi, d'ici 2009, dans la commune de Meaux, 55 biens immobiliers destinés aux anciens locataires d'un parc HLM devraient afficher un prix de 101 000 euros pour une superficie de 75 mètres carrés.

Autre exemple : à Saint-Denis, un promoteur immobilier a vendu près d'une centaine de logements (maison ou appartement) à un prix au mètre carré avoisinant 3100 euros.

Afin d'assurer la pérennité d'un tel dispositif, il va de soit que les établissements bancaires devront surmonter leurs réticences à octroyer un prêt immobilier à une population qu'ils considèrent « à risque ».

Vos réactions

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2 1

Par dumeront -

bonjour je suis intéressé par ce dispositif de la TVA à 5,5%. je répond aux critères qui permettent d'y accéder. je souhaiterais connaitre les futures programmes dans les alpes maritimes. merci. cordialement

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