Pièces à fournir au banquier : artisan, profession libérale ou dirigeant

Diagnostic fiche technique

Demande de crédit, quelles pièces fournir ?
Vous êtes artisans, chef d'entreprise, profession libérale, à votre demande de crédit doivent être joints :

  • Pièce d'identité,
  • Quittance de loyer,
  • Trois derniers bulletins de salaire,
  • Compromis de vente,
  • Tableau d'amortissement de vos différents prêts,
  • etc.

Pièces à fournir au banquier : artisan, profession libérale ou dirigeant


Cet aide-mémoire peut vous aider à mettre à jour votre dossier. Cochez dans la liste les documents que vous avez déjà en votre possession et imprimez-la.

Artisan, profession libérale ou dirigeant

Vous souhaitez financer votre projet immobilier ? Le recours à un crédit immobilier constituera très certainement une étape indispensable à la concrétisation de vos envies. S'il est vivement recommandé de procéder à une simulation en ligne pour choisir votre emprunt le plus judicieusement possible, une fois cette étape franchie il ne vous restera plus qu'à prendre rendez-vous avec votre banquier afin de mettre en place votre demande de crédit.

La nature et le nombre de documents que vous aurez alors à fournir variant en fonction de votre situation, diagnostic-expertise.com se propose d'accélérer vos démarches en vous présentant dès maintenant les documents que vous serez amené à produire.

Pièce d'identité, fiche d'état civil, justificatif de domicile, relevés de compte, justificatif de patrimoine, bulletins de salaire, enregistrement au registre du commerce, extrait Kbis, grâce à notre pense-bête répertoriant l'ensemble des documents exigés par le banquier ne laissez pas une simple omission mettre votre projet immobilier en danger.

Pour l'emprunteur, son conjoint, co-emprunteur ou caution

Identité, domicile et situation familiale
Fiche individuelle ou familiale d’état civil, pièce d’identité, livret de famille (pour les personnes mariées)
Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens pour les personnes divorcées ou en instance de divorce
Justificatif de domicile (facture EDF et/ou France Télécom de moins de 3 mois) ; si vous êtes logé à titre gratuit par des proches, vous pouvez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture à leur nom
Quittances de loyer pour les locataires
Statuts ou projets de statuts pour des opérations mises en place sous forme de société civile immobilière
Extrait Kbis de moins de 3 mois pour toute personne enregistrée au Registre du commerce et des sociétés
Inscription au Registre des métiers (le cas échéant)
Patrimoine :
Justificatif du patrimoine immobilier : titre de propriété ou taxe foncière de l'année précédente pour attester de la propriété des biens, complété des contrats de prêt en cours et des tableaux d'amortissement de ces prêts
Éventuellement, estimation notariée ou par agence immobilière de la valeur du ou des biens (surtout dans le cas de prêt travaux d'un montant important)
Justificatifs du patrimoine mobilier : relevés de comptes, relevés de comptes titres, contrats d'assurance-vie...
Revenus :
Trois derniers bulletins de salaire (pour l’année en cours et bulletin de salaire de décembre de l’année précédente)
Bulletin de salaire mois-1
Bulletin de salaire mois-2
Bulletin de salaire mois-3
Bulletin de salaire du mois de décembre de l'année précédente
Deux derniers avis d’imposition (liasse 2042)
Déclaration de revenus fonciers (liasse 2044 et baux) ou de SCI (liasse 2072)
Tous justificatifs des autres revenus (pensions, retraites, rentes, revenus de titres, etc…)
Dernier avis d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortune (si assujetti)
Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont domiciliés les revenus
Relevé de compte mois-1
Relevé de compte mois-2
Relevé de compte mois-3
Charges :
Quittances de loyer
Tableaux d’amortissement des prêts en cours
Trois derniers relevés des comptes bancaires où sont domiciliés les charges
Montant des pensions versées

Pour l'opération

Documents :
Promesse ou compromis d’achat ou de vente (dans le cas d’un prêt relais)
Mandat de vente dans les cas d’un prêt relais
Permis de démolir et/ou de construire
Plans de la construction
Contrat de réservation dans le cas de l’acquisition d’un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement
Devis estimatifs et descriptifs des travaux à financer
Contrat de construction ou marché de travaux dans le cas de la construction d’une maison individuelle
Dossier de prêt :
Justificatifs de l’apport personnel ; si vous bénéficiez d'une donation ou d'un prêt par un proche, n'hésitez pas à leur demander une attestation validant votre plan de financement
Relevé de droits acquis (ou relevé de cession de droits à prêt) en cas de prêt épargne logement.
Justificatifs de l’apport personnel
Questionnaire d’assurance
Demande de prêt dûment complétée et signée par le(s) emprunteur(s) et/ou cautions
Fiche caution dûment complétée et signée par la (les) caution(s)
Coordonnées de votre notaire
Si votre plan de financement prévoit d'autres prêts que celui sollicité dans le dossier, vous devrez joindre à votre dossier les offres de prêts correspondantes

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