L'assurance chômage

Diagnostic fiche technique

Bien que facultative, pourquoi la souscription d'une assurance chômage est-elle vivement recommandée pour l'obtention d'un crédit immobilier ?

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de la couverture offerte par une assurance chômage ?

Comment et dans quelle proportion cette assurance procède-t-elle au remboursement d'un crédit immobilier ?

L'assurance chômage
  1. Souscrire une assurance chômage
  2. Durée d'une assurance chômage
  3. La franchise d'une assurance chômage
  4. Le délai de carence d'une assurance chômage
  5. Faire jouer son assurance chômage
  6. L'indemnisation de l'assuré

Sans être obligatoire, la souscription d'une garantie chômage reste toutefois fortement conseillée en vue de l'obtention d'un crédit immobilier. Elle constitue en effet un gage de sécurité important tant pour la banque que pour l'emprunteur. Comme son nom l'indique, la garantie perte d'emploi se chargera du remboursement d'un crédit en cas de période de chômage. Garantie facultative entrant dans le cadre d'une assurance de crédit immobilier, elle sera souvent indispensable pour obtenir un emprunt immobilier.

I. Souscrire une assurance chômage

Afin de pouvoir prétendre à une garantie chômage lors de la souscription de son assurance crédit immobilier, l'emprunteur devra nécessairement être salarié en CDI et attester d'une certaine ancienneté au sein de son entreprise. Ce seuil d'ancienneté sera librement fixé par l'assureur (de 6 mois à 1 an). Il devra également avoir achevé sa période d'essai. En cas de perte d'emploi, le profil de l'emprunteur doit obligatoirement lui permettre de toucher les ASSEDICS ou toute autre allocation du régime d'assurance chômage. En plus de ces contraintes, il ne devra pas avoir fait l'objet d'un préavis de licenciement. Enfin, passé un certain âge, l'emprunteur ne pourra plus souscrire cette garantie. Variant généralement de 55 à 60 ans, cette limite d'âge reste librement déterminée par l'assureur.

II. Durée d'une assurance chômage

Une garantie chômage sera généralement accordée sur une courte durée (généralement de 1 à 4 ans). Une fois achevée, elle pourra être reconduite jusqu'à échéance du crédit immobilier. A noter que la garantie chômage s'achève automatiquement lorsque l'emprunteur part en retraite, lorsqu'il atteint l'âge limite défini dans son contrat ou lorsqu'il décide de rembourser son crédit immobilier par anticipation.

Remarque : Si l'assuré perd son emploi, l'assureur le relayera dans le remboursement de son emprunt pour une durée généralement fixée à 18 mois. Cette durée d'indemnisation peut être prolongée. Il convient toutefois de prendre garde, très peu d'établissements couvriront l'emprunteur si ses périodes cumulées de chômage excèdent 72 mois.

III. La franchise d'une assurance chômage

Comme la garantie décès-invalidité, la garantie chômage d'une assurance crédit immobilier est soumise à une franchise. Celle-ci correspond à une période durant laquelle l'assuré ne pourra bénéficier d'aucune indemnité. Le délai de franchise ne débute pas au moment de la signature du contrat mais dès que l'assuré touche sa première indemnité chômage (ASSEDIC). Librement fixée par l'assureur, la durée de la franchise sera généralement de 90 jours. Il peut toutefois arriver que cette période soit étendue à 120 ou 180 jours.

IV. Le délai de carence d'une assurance chômage

Là encore, le délai de carence représente une période au cours de laquelle l'assuré ne peut pas profiter de sa couverture perte d'emploi. Variant de 6 à 12 mois, le délai de carence débutera toujours à la signature du contrat.

V. Faire jouer son assurance chômage

Confronté à une période de chômage, l'emprunteur devra donc attendre la fin de son délai de carence avant de pouvoir profiter de la couverture proposée par la garantie perte d'emploi de son assurance de crédit immobilier. Seule condition requise pour que celle-ci procède à son indemnisation : l'assuré doit obligatoirement avoir été licencié par son employeur. En effet, une démission volontaire de sa part ne permettra pas l'application de la garantie.

VI. L'indemnisation de l'assuré

En cas de perte d'emploi, la façon dont l'assuré sera indemnisé dépendra avant tout de l'assureur qu'il aura choisi. Si certains prendront en charge le remboursement partiel ou total des mensualités, d'autres se contenteront de reporter les mensualités que l'emprunteur ne peut pas honorer. Si le contrat prévoit le remboursement des mensualités, celui-ci ne s'effectuera toutefois que progressivement. Au cours des 6 premiers mois de chômage de l'assuré, sa garantie chômage le couvrira à hauteur de 30% de ses mensualités. Les 6 mois suivants, ce pourcentage pourra être réévalué pour atteindre 50 ou 60% de ses échéances. Il est très rare de voir un assureur ou une banque prendre en charge plus de 80% des mensualités d'un emprunteur.

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